Maroc : La Réforme de la Profession d’Avocat Met le Feu aux Poudres

Maroc : La Réforme de la Profession d’Avocat Met le Feu aux Poudres

Rabat, Maroc – La profession d’avocat au Maroc est en pleine tourmente. La commission parlementaire de la Justice a, ce jeudi, validé une série d’amendements au projet de loi visant à réformer le cadre d’exercice de la profession. Une décision qui, loin de faire l’unanimité, a provoqué une véritable onde de choc, poussant les bâtonniers des dix-sept barreaux du Royaume à annoncer une démission collective et à menacer de paralyser toute élection professionnelle.

Une Réforme Entre Avancées et Tensions

Le projet de loi 66.23, destiné à abroger la loi 28.08 en vigueur depuis 2008, a franchi une étape décisive le 14 mai 2026. La commission de la justice et de la législation a entériné plusieurs modifications, certaines accueillies favorablement, d’autres ravivant de vives contestations.

Les Points de Consensus ou Presque :

• **Accès à la profession :** L’obtention d’un master devient désormais un prérequis obligatoire pour se présenter au concours d’entrée.
• **Limite d’âge :** La barre est relevée à 45 ans, élargissant le bassin des candidats potentiels.
• **Plaidoirie devant la Cour de cassation :** L’accès est désormais possible après dix ans d’inscription au barreau, contre quinze auparavant, un geste d’assouplissement attendu.

• **Liberté d’expression :** La suppression de l’interdiction des sit-in et du port de slogans dans les tribunaux est une victoire pour les avocats.
• **Immunité de la défense :** Elle est considérablement renforcée, la notion floue d’« atteinte au bon déroulement des audiences » ayant été retirée du texte.
• **Formation :** La création d’un institut indépendant est prévue pour la formation des futurs avocats.

Les Dispositions Qui Fâchent :

Malgré ces avancées, plusieurs amendements ont semé la discorde. Le cumul entre l’enseignement universitaire et l’exercice du barreau est désormais proscrit, sauf pour les universitaires démissionnaires ou retraités justifiant d’au moins huit ans d’enseignement effectif. De même, les magistrats radiés ou mis à la retraite pour motif disciplinaire se voient définitivement fermer les portes du barreau, quelle que soit la gravité de la faute.

Un refus catégorique d’ouvrir le concours aux diplômés des facultés de la charia (droit islamique) a également créé des remous, y compris au sein de la majorité parlementaire, tandis que les amendements visant à permettre aux fonctionnaires et greffiers un accès direct à la profession ont été écartés.

L’Article 33 : Le Statu Quo Qui Exaspère

Selon des sources non officielles, l’article 33, pierre angulaire du projet de loi qui définit le périmètre exclusif des attributions de l’avocat, serait resté inchangé. Une information cruciale qui, si elle est confirmée, risque d’enflammer davantage le débat.

Cet article est au cœur d’un conflit ouvert avec d’autres professions, notamment celles du chiffre (experts-comptables) et les juristes d’entreprise, qui y voient une tentative flagrante d’empiètement sur leurs propres champs d’intervention. L’Ordre des experts-comptables, les conseils juridiques internes et les professionnels de la compliance avaient déjà exprimé une opposition ferme lors des consultations. Maintenir cet article en l’état pourrait avoir des répercussions majeures sur l’équilibre de l’écosystème juridique et économique marocain.

L’Article 64 : La Continuité de la Défense en Question

Un autre amendement, celui de l’article 64, concentre également les critiques acerbes des praticiens. Sa nouvelle rédaction contraint désormais l’avocat à déposer systématiquement le dossier de son client auprès du secrétariat du barreau dans les quinze jours suivant tout retrait de mandat ou fin d’assistance. Cette obligation s’applique même en l’absence de litige sur les honoraires ou de séparation amiable.

Ce qui était initialement envisagé comme un filet de sécurité pour le justiciable en cas de blocage, devient, avec cette formulation, la procédure de droit commun. La profession s’inquiète : la transmission d’un dossier entre avocats, qui devrait être une simple formalité, se mue en une démarche administrative lourde, fragilisant la continuité de la défense. Les avocats réclament une inversion de cette logique, privilégiant la remise directe du dossier au client ou à son nouvel avocat, et ne réservant l’intervention du barreau qu’aux cas d’impossibilité ou de litige avéré.

La Fronde des Bâtonniers : Démission Collective et Boycott

La réaction de l’Association des barreaux du Maroc a été immédiate et sans appel. Dans un communiqué cinglant publié le 15 mai, le bâtonnier Hossine Ziyani, président de l’association, a annoncé que les 17 bâtonniers du Royaume s’apprêtaient à convoquer des assemblées générales extraordinaires pour présenter collectivement leur démission. Plus encore, ils menacent de boycotter toute élection professionnelle, « ni maintenant ni à l’avenir ».

Les bâtonniers reprochent au ministre de la Justice d’avoir introduit des amendements oralement en pleine séance, contournant ainsi les engagements pris par le chef du gouvernement. Ils l’accusent de chercher à « affaiblir l’institution du bâtonnier par un dénigrement délibéré » et d’adopter des dispositions qui, selon eux, sapent l’indépendance de la profession, son autonomie disciplinaire et ses principes constitutionnels fondateurs.

Privilèges ou Principes ? L’Avenir d’une Profession en Jeu

Cette position radicale des bâtonniers invite à une analyse nuancée. Si certains de leurs griefs, notamment ceux liés à l’indépendance de la profession, sont légitimes et essentiels à la bonne marche de la justice, d’autres pourraient être interprétés comme des résistances corporatistes, visant à préserver des privilèges acquis. Cette complexité risque de brouiller le message des barreaux au moment où la réforme entre dans sa phase la plus critique.

L’issue de cette crise dépendra de la capacité des différentes parties à trouver un terrain d’entente, et de la manière dont la profession dans son ensemble soutiendra ou non la démarche de ses bâtonniers. Le bras de fer ne fait que commencer, et l’avenir de la profession d’avocat au Maroc est désormais en suspens.

Pour plus de détails, visitez notre site.

Source: Lien externe