Le Projet de Loi Révisé Transmis au SGG
Le feuilleton législatif entourant la profession d’adoul connaît un nouveau chapitre. Le ministère de la Justice a officiellement transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG) le projet de loi révisé encadrant l’organisation de cette profession essentielle.
Cette démarche intervient après une période d’ajustement, nécessaire pour intégrer les observations et les conséquences juridiques émanant de la décision n°263/26 de la Cour constitutionnelle, rendue le 15 juin dernier. L’information a été rapportée par TelQuel Arabi.
Les Précisions de la Cour Constitutionnelle
La Cour constitutionnelle, garante de la conformité des lois à la Constitution, avait formulé des réserves sur la version initiale du texte. Ces réserves, dont la nature exacte n’est pas détaillée dans la dépêche, ont manifestement requis une révision approfondie afin d’assurer la pleine légalité et la robustesse juridique du cadre proposé pour les adouls.
Les adouls, officiers publics habilités à dresser des actes juridiques (mariages, divorces, successions, etc.) selon le droit musulman, jouent un rôle fondamental dans le système judiciaire marocain et la vie civile des citoyens.
Vers une Finalisation de la Réforme
La relance de ce projet de loi par le gouvernement marque une étape significative vers la modernisation et la clarification des règles régissant cette profession ancestrale. Son passage au SGG est une formalité avant sa présentation potentielle devant le Parlement pour adoption finale, ouvrant la voie à une réforme attendue.
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