CIRDI : Face à Emmerson, Rabat demande une bifurcation de la procédure

Potasse de Khémisset : Le Maroc contre-attaque au CIRDI face à la réclamation d’Emmerson (1,2 Md USD)

Dans un tournant procédural significatif, le Royaume du Maroc se positionne en défense face à la demande de dédommagement colossale de 1,215 milliard de dollars initiée par les investisseurs de la société britannique Emmerson PLC. L’enjeu : le projet de potasse de Khémisset. Rabat a officiellement sollicité le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour qu’il examine en priorité ses objections de compétence, une manœuvre stratégique qui pourrait redéfinir le cours de l’arbitrage.

Un Litige aux Enjeux Colossaux

L’affaire, qui a pris une nouvelle dimension quelques semaines après le dépôt par Emmerson PLC d’un mémoire chiffrant précisément son préjudice, met en lumière les tensions inhérentes aux grands projets d’investissement. Le projet de potasse de Khémisset, porteur de promesses économiques, est désormais au cœur d’une bataille juridique où les sommes en jeu sont astronomiques, potentiellement impactantes pour les finances publiques marocaines.

La Stratégie Marocaine : Contester la Compétence du CIRDI

La contre-offensive du Maroc n’est pas anodine. En demandant une « bifurcation de la procédure », Rabat cherche à ce que le tribunal arbitral se prononce d’abord sur la validité de sa propre compétence à juger le différend. Cette approche, si elle aboutit, pourrait invalider l’ensemble de la procédure arbitrale, sans même que le fond du dossier ne soit abordé. Il s’agit d’une tactique juridique éprouvée, visant à remettre en question les bases mêmes de la plainte d’Emmerson PLC, potentiellement sur des arguments liés aux accords d’investissement ou à la juridiction applicable.

Répercussions et Perspectives

L’issue de cette phase cruciale de l’arbitrage sera observée avec attention par les acteurs économiques et les investisseurs internationaux. Elle pourrait non seulement influencer le dénouement de ce dossier spécifique mais également servir de baromètre pour l’attractivité et la sécurité juridique des investissements étrangers au Maroc. La détermination de Rabat à défendre sa souveraineté juridique et ses intérêts économiques est manifeste dans cette démarche procédurale audacieuse.

Par Abdelali El Hourri, le 12 mai 2026.

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