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Marché carbone : comprendre les enjeux de l'avant-projet de loi 62.25

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Le Maroc s’engage dans l’ère du carbone

Le Royaume du Maroc franchit une étape décisive dans sa stratégie de lutte contre les changements climatiques. Le Secrétariat général du gouvernement a récemment ouvert à la consultation publique l’avant-projet de loi 62.25, un texte fondateur qui vise à établir le cadre juridique du futur marché carbone national. Élaboré sous l’égide du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, ce projet de loi se positionne comme un pilier essentiel pour l’avenir environnemental et économique du pays.

La Loi 62.25 : Un cadre novateur pour la décarbonation

L’avant-projet de loi 62.25, dédié aux changements climatiques et à la régulation du marché du carbone, se distingue par son approche pragmatique. Contrairement à certains modèles internationaux, il n’introduit pas, dans sa forme actuelle, de plafond d’émissions contraignant ni de quotas d’émissions alloués aux industriels. Cette particularité en fait davantage un instrument d’encadrement juridique qu’un ensemble de nouvelles contraintes directes pour les acteurs économiques.

Au-delà des quotas : Une approche d’encadrement

L’absence initiale de quotas ne signifie pas un manque d’ambition. Au contraire, cette orientation suggère une volonté d’accompagner la transition des entreprises vers des pratiques plus durables, en leur offrant un cadre pour comprendre, mesurer et potentiellement valoriser leurs efforts de réduction d’émissions. Le texte vise à poser les bases d’un mécanisme qui, à terme, pourrait évoluer vers des systèmes plus contraignants, mais qui, pour l’heure, privilégie la sensibilisation et la mise en place d’outils structurants.

La plateforme nationale, pilier de la transition

Un élément central de cette proposition législative est la création d’une plateforme nationale dédiée au marché du carbone. Cette infrastructure aura pour mission de centraliser les informations, de faciliter les échanges et de garantir la transparence des transactions liées aux crédits carbone. Elle sera l’interface privilégiée pour les entreprises souhaitant s’engager dans des projets de décarbonation et pour celles cherchant à compenser leurs émissions résiduelles.

Contexte européen et ambitions marocaines

L’initiative marocaine s’inscrit dans un contexte international marqué par une pression croissante pour la décarbonation de l’économie mondiale. La mise en œuvre du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) par l’Union Européenne, mentionné dans les sujets liés à l’article, est un signal fort pour les partenaires commerciaux du bloc. En se dotant d’un marché carbone, le Maroc anticipe ces évolutions et renforce sa position en tant qu’acteur engagé dans la transition écologique, tout en protégeant la compétitivité de son industrie face aux nouvelles régulations internationales.

Ce projet de loi représente une opportunité pour le Maroc de structurer sa réponse aux défis climatiques, d’encourager l’innovation verte et de positionner le pays comme un leader régional en matière de développement durable. La consultation publique est une étape cruciale pour recueillir les avis des parties prenantes et affiner ce texte qui façonnera l’avenir énergétique et environnemental du Royaume.


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