[Tribune] Réforme du médicament : quand le prétexte de l’urgence fait du flou le meilleur allié des circuits incontrôlables

Publicité des Produits de Santé au Maroc : Le Flou Réglementaire, Cheval de Troie des Circuits Incontrôlables ?

Un simple zapping quotidien révèle une anomalie flagrante. Sur les chaînes étrangères, largement plébiscitées par les foyers marocains, les écrans s’animent de publicités pour des compléments alimentaires, des dermo-cosmétiques, des produits de bien-être, et parfois même des médicaments dont la communication grand public est autorisée. Ces spots s’insèrent habilement entre deux programmes, avant le journal télévisé, ou au cœur d’émissions familiales, souvent aux heures de grande écoute. Puis, le retour sur nos chaînes nationales, qu’elles soient publiques ou privées, ou sur nos ondes radio, offre un contraste saisissant : un silence quasi-total.

Ce décalage ne signifie nullement l’absence d’un marché dynamique, ni une interdiction généralisée de ces communications. Il met en lumière une réalité plus complexe : ailleurs, des médias régulés parviennent à diffuser ce type de campagnes dans un cadre clair et défini. Au Maroc, en revanche, les supports les plus visibles et les plus institutionnels préfèrent souvent s’abstenir, paralysés par un manque criant de visibilité sur les règles, les responsabilités et les procédures applicables. C’est là que réside le véritable enjeu.

Naviguer dans la Zone Grise : Entre Interdit et Autorisé

Il est impératif de le souligner d’emblée pour dissiper toute équivoque : il ne s’agit nullement de plaider pour une libéralisation de la publicité des médicaments soumis à prescription, des produits remboursés ou de ceux faisant l’objet de restrictions spécifiques. Ces interdictions doivent demeurer inébranlables, garantes de la santé publique. Cependant, entre ce qui est formellement prohibé et ce qui pourrait être légalement autorisé, s’étend aujourd’hui une zone grise tentaculaire, devenue le quotidien de nos écrans et de nos conversations : compléments alimentaires, dermo-cosmétiques, produits d’hygiène, nutrition, bien-être, dispositifs médicaux, produits assimilés, et une multitude de messages flirtant avec les frontières du soin, du confort, de la prévention, de l’apparence et de la performance.

Dans des environnements juridiques comparables, cette zone n’est pas abandonnée à l’improvisation. Des distinctions claires sont établies : ce qui est interdit, ce qui peut être autorisé sous conditions, ce qui requiert un visa spécifique, ce qui dépend d’un autre régime juridique, ce qui engage la responsabilité de l’annonceur, ce qui incombe au support de diffusion, et les procédures de retrait ou de correction des messages.

Le Paradoxe de la Prudence : Quand la Transparence Recule

Au Maroc, cette distinction fondamentale reste malheureusement trop peu lisible. Une radio ou une télévision, par nature, dispose des moyens de vérifier l’identité d’un annonceur, d’exiger un visa, de contrôler la période de validité d’une autorisation, de conserver les justificatifs et d’interrompre une diffusion sur demande d’une autorité compétente. Ces supports peuvent, et doivent, opérer avec des procédures rigoureuses.

« Les supports marocains les plus identifiables, les plus traçables, les plus fiscalisés et les plus faciles à rappeler à l’ordre deviennent les plus prudents »

Nawfel Raghay, directeur général de l’Association des Radios et Télévisions Indépendantes

Mais un média ne peut pas, à chaque campagne, se substituer à une autorité scientifique pour déterminer seul si une allégation cosmétique, nutritionnelle ou de bien-être franchit la ligne rouge pour basculer dans le champ thérapeutique. Ce n’est ni sa vocation, ni son expertise. Et il serait illusoire de croire qu’une simple prudence juridique puisse transformer un diffuseur en expert médical. C’est de cette lacune que naît un paradoxe criant : les acteurs médiatiques marocains, pourtant les plus identifiables, traçables et fiscalisés, se muent en sentinelles excessivement prudentes.

Le Flou, Nourricier de l’Incontrôlable

Et lorsque ces supports traditionnels se retirent, loin de disparaître, ce marché se déplace insidieusement vers les méandres du numérique : réseaux sociaux, contenus sponsorisés, influenceurs, plateformes de vente à distance. Des espaces où l’identification des responsables, la traçabilité des preuves, la qualification des allégations et l’exécution rapide des décisions réglementaires deviennent un véritable casse-tête. Le contraste avec les chaînes étrangères, où un cadre clair permet un contrôle effectif, est édifiant. Le basculement vers les plateformes numériques, lui, illustre les conséquences directes du flou réglementaire : une traçabilité amoindrie, une responsabilité diluée et une effectivité des mesures de contrôle quasi-nulle.

La Réforme du Médicament : Une Occasion Manquée ?

C’est dans ce contexte que le projet de loi n° 27.26, visant à modifier et compléter la loi n° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, aurait dû constituer une opportunité majeure de progrès. Cette réforme est, en soi, indispensable. Elle modernise l’arsenal législatif du médicament, renforce la pharmacovigilance, consolide les compétences de l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé (AMMPS), améliore la surveillance du marché et accompagne l’ambition industrielle du Maroc en matière de souveraineté sanitaire. Autant d’avancées incontestables et salutaires.

Cependant, une réforme d’une telle envergure ne saurait reléguer la question de la publicité au rang de détail embarrassant, d’autant plus que la loi elle-même l’inscrit explicitement dans le champ de la surveillance du marché. Ce ne sont ni les médias, ni les annonceurs, ni les agences qui ont artificiellement introduit la publicité dans ce débat. C’est le projet de loi lui-même qui confère à l’AMMPS une mission de contrôle de la publicité dans le cadre de sa mission de surveillance du marché. Dès lors, la question devient inévitable : si la publicité relève du contrôle, comment les modalités concrètes de ce contrôle pourraient-elles être ignorées ? Il serait pour le moins étrange qu’un sujet soit jugé suffisamment important pour être confié à l’AMMPS, mais trop périphérique pour que l’on en précise les contours opérationnels pour les annonceurs, les agences, les régies, les médias et les supports.

Trois Piliers pour une Régulation Éclairée

Lors de l’examen du texte à la Chambre des représentants, des amendements pertinents ont été proposés. Leur objectif n’était en aucun cas d’affaiblir le contrôle sanitaire, ni de rouvrir la porte à des pratiques interdites. Ils visaient trois clarifications fondamentales, garantes d’une régulation saine et équilibrée :

1. Mieux distinguer les catégories de produits

   Il s’agit de tracer une ligne claire entre les médicaments dont la publicité grand public est interdite, ceux qui peuvent faire l’objet d’une communication sous conditions strictes, et les produits relevant d’autres régimes juridiques, tels que les compléments alimentaires, la dermo-cosmétique, les produits d’hygiène, de nutrition, de bien-être, les dispositifs médicaux ou les produits assimilés. Cette différenciation est la clé d’une application juste et cohérente de la loi.

2. Sécuriser la responsabilité des acteurs médiatiques

   L’objectif n’est pas d’exonérer les médias, les régies et les supports de leurs obligations, mais d’aligner leur responsabilité sur leur rôle réel. Ils doivent être tenus de vérifier les autorisations exigibles, d’identifier clairement l’annonceur, de conserver les preuves de diffusion, de respecter les supports autorisés et d’interrompre promptement toute diffusion en cas de retrait ou de suspension de l’autorisation. Une responsabilité proportionnée à leur capacité d’action.

3. Moderniser la procédure de visa

   Ce point, bien que technique, est d’une importance capitale. Pour les médicaments dont la publicité auprès du public est légalement permise, le visa demeure une garantie essentielle de santé publique. Nul ne le conteste. Cependant, une garantie n’est efficace que si elle est claire, rapide et adaptée aux réalités du marché de la communication.

En somme, la réforme du médicament au Maroc est une avancée nécessaire. Mais pour qu’elle soit pleinement efficace et qu’elle ne crée pas involontairement des brèches dans le système de contrôle, il est impératif de dissiper le flou réglementaire entourant la publicité des produits de santé. La clarté est le meilleur rempart contre les circuits incontrôlables, garantissant ainsi la protection du consommateur et la crédibilité de l’écosystème médiatique et sanitaire.

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