Maroc : La Chambre des Représentants Adopte une Réforme Majeure des Lotissements pour un Urbanisme Modernisé

Maroc : Une Réforme Historique des Lotissements pour un Urbanisme Renouvelé

Par Le Reporter.ma – 09/06/2026

La Chambre des représentants a marqué un tournant majeur dans le paysage urbain et immobilier du Royaume en adoptant, ce lundi, le projet de loi n°34.21. Ce texte législatif, qui vient modifier et compléter la loi n°25.90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, promet de redéfinir les règles du jeu pour les promoteurs et les citoyens.

Un Vote Majoritaire pour l’Avenir Urbain

L’approbation de ce projet de loi s’est faite à une large majorité, avec 120 voix pour, 50 abstentions et aucune voix contre, témoignant d’une volonté politique forte de moderniser le cadre réglementaire. Adib Benbrahim, secrétaire d’État chargé de l’Habitat, a souligné que cette réforme s’inscrit directement dans la lignée des recommandations issues du Dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat. Elle illustre également l’engagement du gouvernement à répondre aux dynamiques législatives et aux propositions visant à structurer un secteur en constante évolution.

Pourquoi une Telle Réforme ?

Les dernières décennies ont été le théâtre de mutations profondes au sein du Royaume, caractérisées par une expansion urbaine fulgurante. Cette croissance a mis en lumière les limites et les dysfonctionnements de la loi n°25.90, en vigueur depuis 1992, rendant sa révision impérative pour s’adapter aux réalités contemporaines et aux défis futurs.

Les Piliers de la Nouvelle Loi

Le projet de loi n°34.21 introduit plusieurs innovations capitales destinées à optimiser l’efficacité des projets et à garantir un développement urbain plus harmonieux :

• Délais de Réalisation Adaptés : Fini le délai unique ! Désormais, la durée de réalisation des projets de lotissement sera proportionnelle à leur envergure. Elle s’étendra de 3 ans pour les superficies inférieures à 20 hectares, jusqu’à 15 ans pour les projets dépassant les 400 hectares. Cette flexibilité vise à assurer une exécution plus réaliste et efficiente.
• Renforcement des Infrastructures Publiques : Le texte met l’accent sur la création d’infrastructures et d’équipements publics intégrés au cœur des lotissements, garantissant ainsi un environnement urbain complet et fonctionnel pour les résidents.
• Transfert Automatique au Domaine Communal :

  Une avancée significative est le transfert automatique des équipements publics au domaine public communal dès la réception provisoire des travaux, simplifiant et sécurisant la gestion de ces espaces.

• Responsabilité Accrue des Promoteurs : Les promoteurs immobiliers verront leur responsabilité engagée dans la réparation des imperfections et défauts pouvant survenir après la livraison du projet, assurant une meilleure qualité et durabilité des réalisations.
• Solutions pour les Urgences Sociales : La loi apporte des réponses juridiques aux situations d’urgence, notamment en facilitant le relogement des sinistrés de catastrophes naturelles et en renforçant la lutte contre l’habitat insalubre.

Simplification Administrative et Impulsion Économique

Au-delà des aspects techniques, la réforme vise également à débloquer le potentiel économique du secteur. Des dispositions sont prévues pour simplifier drastiquement les procédures administratives et réduire les délais de délivrance des autorisations. L’objectif est clair : faciliter la concrétisation des projets, stimuler le climat des affaires et attirer davantage d’investissements.

M. Benbrahim a souligné l’impact positif attendu sur la qualité des quartiers résidentiels, la disponibilité des services de base, la sécurité juridique des biens immobiliers et, in fine, l’amélioration globale du cadre de vie. Cette nouvelle législation est perçue comme un catalyseur de confiance, d’investissement et de création d’emplois, propulsant ainsi la dynamique économique du pays.

Réactions Politiques : Entre Enthousiasme et Prudence

Les groupes de la majorité ont unanimement salué ce nouveau cadre législatif, le considérant comme parfaitement aligné avec les transformations économiques, sociales et urbaines du Maroc. Ils y voient une nouvelle approche de gestion du secteur, équilibrée entre la promotion de l’investissement, la sauvegarde de l’intérêt général et l’accélération du développement. La révision des délais, en particulier, a été mise en avant comme une mesure pragmatique face à la complexité des grands projets.

Du côté de l’opposition, l’importance de cette réforme a été reconnue, notamment pour pallier les « dysfonctionnements liés à la lenteur des procédures, à la pléthore des intervenants, au chevauchement des compétences et à la faiblesse de la coordination » de l’ancienne loi. Les dispositions sur les nouveaux délais d’autorisation, la suspension des délais en cas d’interruption des travaux, et la capacité du président du conseil communal à recouvrer les frais de réparation des défauts ont été accueillies favorablement.

Cependant, l’opposition a exprimé des réserves, mettant en garde contre le risque que la simplification des procédures ne compromette les garanties juridiques et les mécanismes de contrôle. La crainte d’une primauté de l’investissement immobilier sur l’intérêt général et le droit à un logement décent a été soulevée, appelant à une vigilance constante dans l’application de cette nouvelle loi.

LR/MAP

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