La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a récemment apporté une clarification majeure concernant la gestion des comptes bancaires inactifs. Une mise au point qui vient souligner la responsabilité directe des établissements bancaires dans le processus de clôture de ces comptes dormants.
Une Responsabilité Bancaire Clarifiée
C’est une question qui taraude de nombreux usagers et qui trouve désormais une réponse officielle. Nadia Fettah a été catégorique : il incombe aux banques de procéder à la clôture des comptes bancaires qui remplissent certaines conditions d’inactivité. Cette directive vise à assainir le paysage financier et à éviter l’accumulation de comptes non gérés.
Quand un Compte est-il Considéré Inactif et Clôturable ?
La ministre a précisé les critères précis déclenchant cette obligation pour les banques. Un compte est jugé inactif et sujet à clôture si deux conditions cumulatives sont réunies :
1. Solde débiteur : Le compte doit présenter un solde négatif.
2. Inactivité prolongée :
Une période d’une année complète doit s’être écoulée depuis la dernière opération effectuée par le client. Il est crucial de noter que cette période d’inactivité est calculée à partir de la date de la dernière opération créditrice enregistrée sur le compte. Autrement dit, si aucun versement n’a été effectué sur le compte depuis plus d’un an et que celui-ci est à découvert, la banque est en droit, et même dans l’obligation, de procéder à sa clôture.
Cette mesure, bien que relevant d’une pratique de bonne gestion, est désormais formellement rappelée par les autorités pour garantir une meilleure transparence et efficacité du système bancaire.
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