, le 27 avril 2026 – La ville ocre a été le théâtre d’un rassemblement d’envergure, le Forum National du Commerce, où plus de 1 500 acteurs clés – institutionnels, opérateurs privés, financiers, représentants des commerçants, experts et universitaires – se sont penchés sur l’avenir du secteur. Placé sous le thème ambitieux «Commerce du Maroc 2030» et organisé par le ministère de l’Industrie et du Commerce, sous le Haut Patronage Royal, en partenariat avec la Fédération des Chambres de commerce, d’industrie et de services et les associations professionnelles, cet événement majeur a abouti à l’élaboration de 1 077 recommandations. Celles-ci s’articulent autour de onze axes prioritaires, parmi lesquels la modernisation du cadre juridique et la régulation du secteur occupent une place prépondérante. Un dossier dont le ministre Ryad Mezzour a lui-même souligné le caractère «aberrant», marquant le début d’un chantier de réforme essentiel.
Le diagnostic sans fard du Ministre Ryad Mezzour
Face à une assemblée attentive, composée des présidents des Chambres régionales, des représentants de la Direction générale des collectivités territoriales, de la Fédération des Chambres de commerce, de l’Union générale des entreprises et des métiers, ainsi que des coordinations professionnelles, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, n’a pas mâché ses mots. Il a mis en lumière une anomalie juridique persistante : «La loi est claire : le commerçant a besoin d’une déclaration, et non d’une licence. Mais dans la réalité, cette déclaration a été transformée en autorisation conditionnée, ce qui a créé d’importants problèmes.»
Cette distorsion, a-t-il expliqué, engendre des conséquences dramatiques pour des milliers de commerçants, dont certains exercent depuis trois ou quatre décennies. Ces derniers se retrouvent souvent dans l’incapacité de produire des documents urbanistiques, tels que les plans de propriété, devenus introuvables avec le temps, les plaçant dans une situation de vulnérabilité administrative.
Quand la déclaration se mue en obstacle infranchissable
L’observation du ministre résonne comme un écho à une réalité amère pour de nombreux professionnels. Un commerçant, désireux de se conformer, se heurte à des exigences documentaires irréalisables, menaçant la pérennité d’activités pourtant établies légalement depuis des décennies. «Cette situation est inacceptable, et il faut lui trouver une solution définitive», a martelé M. Mezzour. Il a également souligné l’engagement du ministère de l’Intérieur dans cette démarche, promettant des discussions «en toute franchise et de manière constructive». Le ministre a par ailleurs encouragé les coordinations de commerçants à amplifier ce débat public, afin de débusquer cette problématique des limbes administratives. L’enjeu est colossal, touchant à la vitalité même du tissu commercial national.
La transformation digitale en marche, mais pas sans défis
Le paiement électronique, un levier pour l’avenir
Parallèlement à la réforme juridique, le commerce marocain s’engage résolument dans la voie de la digitalisation. En marge du Forum, un protocole d’accord majeur a été signé entre Al Barid Bank, Barid Cash, Chari et le ministère de l’Industrie et du Commerce. L’objectif est ambitieux : équiper 100 000 commerçants de proximité en solutions de paiement électronique et services financiers digitaux, une initiative phare de la feuille de route «Commerce Maroc 2030».
Cette feuille de route, fruit de 1 077 recommandations issues de consultations régionales et d’ateliers thématiques, place la modernisation du cadre juridique comme l’un de ses onze piliers. Aux côtés de l’optimisation de la répartition géographique des activités commerciales, de la mise à niveau des plateformes et de la dynamisation du commerce de proximité, cette refonte légale est perçue comme la pierre angulaire d’une transformation crédible et durable. Le ministre Mezzour a d’ailleurs rappelé que, depuis le précédent conclave de 2019, 80% des 1 500 recommandations formulées avaient déjà été mises en œuvre, bien que le chemin reste encore long.
Le Ministère de l’Intérieur et l’arsenal juridique de la simplification
En réponse aux préoccupations soulevées, Mohamed Amine Souissi, directeur de la transformation numérique et du développement des compétences à la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), a détaillé l’approche du ministère de l’Intérieur. Il a rappelé l’existence d’un cadre juridique renforcé pour la simplification des procédures, notamment la loi n°22.24 (modifiant la loi n°47.18 sur les Centres régionaux d’investissement) et, de manière cruciale, la loi n°55.19, en vigueur depuis 2020.
La loi 55.19 : un pilier de la modernisation administrative
Cette dernière loi introduit des avancées significatives : la simplification des pièces exigibles, la fixation de délais maximaux pour le traitement des dossiers, le principe du silence administratif valant accord tacite, et l’impératif de dématérialisation des procédures. À cela s’ajoute la loi organique n°113.14, qui délègue aux présidents de communes la responsabilité d’encadrer les activités commerciales, artisanales et industrielles potentiellement impactantes pour la santé, la salubrité ou l’environnement.
M. Souissi a toutefois concédé que «La pratique a révélé une disparité d’application entre les communes, ainsi qu’une difficulté à classifier des activités multiples, évolutives et variables selon les territoires.» Pour pallier ces lacunes, un guide modèle a été élaboré, catégorisant les activités commerciales en trois groupes : celles nécessitant une simple déclaration via les plateformes électroniques communales, celles soumises à autorisation avec un cahier des charges spécifique, et celles exigeant en sus une enquête administrative préalable.
Plus de 120 cahiers des charges modèles ont été co-produits avec les ministères de l’Industrie et du Commerce, de la Santé, de l’Énergie, et l’ONSSA, après de nombreux ateliers et visites de terrain. Une vingtaine d’entre eux, dont celui des cafés, ont bénéficié d’une révision par des experts internationaux. Des outils numériques comme la plateforme «Rokhas» sont également déployés pour fluidifier le traitement des dossiers et garantir une transparence accrue.
Le cri d’alarme des professionnels : une dématérialisation à revoir
Malgré l’architecture juridique prometteuse, la réalité du terrain se heurte à la perception des professionnels. Nabil Nouri, porte-parole de la Coordination nationale des commerçants, a exprimé avec force le profond malaise d’un secteur vital, représentant 1,5 million d’opérateurs et touchant, avec leurs familles, 4 à 5 millions de citoyens. Selon lui, la dématérialisation actuelle, loin de simplifier, complexifie paradoxalement les démarches.
«Nous nous retrouvons face à une plateforme numérique imposant des procédures complexes sans concertation réelle avec les professionnels», a-t-il fustigé. Il a illustré son propos par le cas emblématique des commerçants établis depuis quarante ou cinquante ans, confrontés à l’exigence administrative de plans de bâtiment désormais introuvables. Face à ce blocage, M. Nouri a avancé une proposition pragmatique : s’appuyer sur les données des 500 000 commerçants déjà inscrits au régime de la Contribution Professionnelle Unifiée (CPU), des informations déjà vérifiées par l’administration fiscale, pour servir de base à la délivrance des déclarations et autorisations. Cette approche permettrait de débloquer rapidement la situation de nombreux commerçants et d’accélérer la régularisation.
Un appel à la concertation et à la pragmatisme
L’appel de Nabil Nouri met en lumière la nécessité d’une collaboration plus étroite entre l’administration et les acteurs de terrain pour que la réforme «Commerce 2030» atteigne pleinement ses objectifs de simplification et de modernisation. La réussite de cette feuille de route dépendra de la capacité des différentes parties prenantes à traduire les intentions législatives en solutions concrètes et accessibles pour l’ensemble des commerçants marocains.
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