Normalisation comptable : évolution dans les pays du Maghreb
Par Allal Alain DIFADI, Professeur associé d’économie et de gestion, Institut supérieur d’ingénierie et des affaires (ISGA), campus Rabat
Au lendemain de leurs indépendances, les pays du Maghreb — à l’exception de la Libye (ancienne colonie italienne) — avaient conservé le Plan comptable général (PCG) français de 1957. Ce référentiel comptable, introduit durant la période coloniale, avait servi après l’indépendance de socle technique initial pour stabiliser les économies naissantes du Maghreb. Cependant, si cet héritage a assuré une certaine «continuité administrative», il constituait un frein à la souveraineté économique de chaque pays. En effet, en s’appuyant sur un modèle conçu pour une puissance européenne, ces jeunes nations restaient tributaires d’une structure qui ne reflétait pas leurs aspirations de développement économique autocentré. Ainsi, passer d’un système colonial hérité à une normalisation comptable nationale propre était devenu une priorité pour permettre aux acteurs économiques de chaque pays de communiquer efficacement afin de piloter la croissance de manière souveraine.
L’évolution de cette normalisation comptable dans les pays du Maghreb a été explorée par une étude comparative, réalisée en collaboration avec le professeur Mehdi Difadi et publiée en juin 2024 dans la revue «International Journal of accounting, finance, auditing, management and economics» (IJAFAME).
En Tunisie : Le pivot radical du socialisme vers le marché
L’évolution tunisienne s’est opérée en deux temps. Dès 1968, la Tunisie a adopté un Plan comptable général (PCG) pour soutenir les orientations socialistes de l’État, mais ce plan souffrait d’une approche trop juridique et d’une emprise étatique excessive. Le véritable tournant est apparu avec la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Ce basculement vers le nouveau système comptable a marqué la rupture définitive avec l’économie planifiée. En modernisant son cadre comptable, la Tunisie a cherché à affirmer sa souveraineté en créant un environnement attractif pour l’investissement privé et étranger, privilégiant la réalité économique sur la forme juridique.
En Algérie : L’ambition de la normalisation internationale
Le parcours algérien a débuté avec le Plan comptable national (PCN) de 1973, élaboré par le Conseil supérieur de la comptabilité (CSC). En 1996, le décret n° 96-318 a créé le Conseil national de comptabilité (CNC), ouvrant la voie au Système comptable financier (SCF) institué par la loi 07-11 de 2007 et appliqué à partir du 1er janvier 2010. La transition du PCN vers le SCF illustre la volonté de l’Algérie de s’émanciper des modèles post-coloniaux pour adopter les standards internationaux. Cette réforme a pour but d’adapter l’entreprise algérienne à un environnement globalisé, transformant la comptabilité en un outil de pilotage stratégique plutôt qu’en simple instrument de contrôle étatique.
En Mauritanie : L’unification des secteurs public et privé
La Mauritanie a structuré son paysage comptable par l’Ordonnance n° 82-180 du 24 décembre 1982. Ce cadre a ensuite été profondément révisé par la Loi n° 99-09 du 20 janvier 1999 et le décret n° 099-140, uniformisant les règles pour l’ensemble des entreprises publiques et privées dès le début de janvier 1999. Cette réforme mauritanienne souligne une volonté de cohérence nationale. En alignant les secteurs public et privé sur un même référentiel, l’État a renforcé la transparence de son tissu économique, marquant une étape clé dans la structuration d’une administration moderne et autonome.
Au Maroc : D’une législation dispersée à une «Loi comptable»
Jusqu’au milieu des années 80, les entreprises marocaines géraient leur comptabilité de manière dispersée entre plusieurs textes législatifs, laissant la fiscalité dicter officieusement l’application du plan français de 1957. Le tournant a eu lieu le 19 août 1986 avec la création de la Commission de normalisation comptable (CNC), aboutissant au Code général de la normalisation comptable (CGNC). Ce projet a été officialisé par le Dahir n° 1-92-138 du 25 décembre 1992 (loi 9-88), pour une application effective à partir du 1er janvier 1994. En passant d’un système dominé par la fiscalité à une «loi comptable» autonome, le Maroc a affirmé sa maturité financière. Bien que le CGNC s’inspire du plan français de 1982, son adoption législative marque la fin de la dépendance au modèle de 1957 et consacre la transparence comme pilier de l’économie de marché marocaine.
En Libye : Le risque d’un vide normatif
La Libye constitue un cas singulier, marqué par des influences coloniales italiennes précoces, puis anglo-saxonnes après la Seconde Guerre mondiale avec l’implantation de firmes pétrolières britanniques et américaines. Malgré ces influences, le pays n’a jamais créé un cadre comptable national officiel, laissant ainsi les professionnels dans une certaine «errance technique». Sans un référentiel, les problèmes sont traités par des interprétations personnelles des professionnels qui ne sont pas forcément concordantes. L’absence de normes comptables nationales formelles crée alors un risque majeur pour la souveraineté financière de la Libye. Sans «règles de jeu» communes, la fiabilité de l’information dépend de la subjectivité des praticiens, ce qui freine la comparabilité des données et peut fragiliser la confiance des investisseurs internationaux dans un pays pourtant riche en ressources pétrolières et gazières.
Une harmonisation comptable maghrébine ?
Cette étude comparative a montré que chaque pays du Maghreb a suivi sa propre trajectoire, transformant un héritage colonial en un outil de modernisation économique. De l’ouverture aux marchés en Tunisie à la normalisation internationale en Algérie, en passant par l’unification législative en Mauritanie et au Maroc, le mouvement vers la souveraineté comptable est indéniable. Cependant, si la comptabilité est un langage particulier qui exprime les performances de la vie économique, les pays du Maghreb parviendront-ils un jour à parler d’une seule et même voix comptable pour renforcer leur union ? Au-delà des rivalités politiques d’hier et d’aujourd’hui, l’intégration économique de l’Union du Maghreb Arabe (UMA), créée à Marrakech le 17 février 1989 et qui ne s’est plus réunie depuis le dernier Conseil des Chefs d’État en avril 1994 à Tunis, devra alors passer inévitablement par une réelle volonté et une forte capacité à harmoniser les alphabets financiers afin de bâtir un bloc économique solide et cohérent.
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