Fiscalité Marocaine : Le Mythe du Basculement et la Persistance des Impôts Indirects
Au Maroc, l’éclairage externe d’experts internationaux est, en principe, toujours bienvenu et souhaitable. Il offre une perspective précieuse, permettant d’éviter ou, du moins, d’atténuer les écueils du « narcissisme politique », une tendance malheureusement en vogue à l’échelle mondiale. Cependant, ce regard extérieur exige une prudence méthodologique et scientifique rigoureuse, particulièrement lorsque son analyse repose sur une approche trop standardisée. C’est précisément le cas des récentes études de l’OCDE concernant le paysage fiscal marocain.
Au-delà de la TVA : Les Géants Discrets de l’Imposition Indirecte
Il est crucial de souligner que les impôts indirects (II) au Maroc ne se limitent pas à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), bien qu’elle constitue indéniablement la première source de financement public, tant au niveau national que territorial. À cette colonne vertébrale fiscale s’ajoutent d’autres piliers souvent sous-estimés :
- La Taxe Intérieure à la Consommation (TIC), qui englobe les prélèvements sur les produits pétroliers, le tabac, les boissons sucrées et alcoolisées, a généré près de 36 milliards de dirhams (MMDH) en 2024.
- Les Droits de Douane (DD), intégrés directement dans le coût de revient des produits importés et vendus sur le marché local, représentent une contribution significative.
- Les Droits d’Enregistrement et de Timbre (DET)
, en particulier les droits de timbre (à ne pas confondre avec le timbre postal), sont des impôts indirects centenaires au Maroc, souvent invisibles. À titre d’exemple, le droit de timbre proportionnel de 0,25 % appliqué aux quittances, acquits de factures, tickets de caisse et reçus réglés en espèces agit comme une véritable « TVA microscopique ». Compte tenu de l’omniprésence du cash dans l’économie nationale, cette taxe, bien que diluée, assure une collecte fiscale substantielle et discrète.
- La Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV), plus communément appelée « vignette automobile », a permis de collecter plus de 4 MMDH en 2024.
Ainsi, toute comparaison entre les recettes des impôts directs (ID) et celles des impôts indirects (II) doit s’appuyer sur une analyse plus fine et plus représentative de la réalité fiscale marocaine pour être pertinente. Cela permettrait d’éviter des conclusions hâtives, telles que celles évoquant un « basculement historique » où l’impôt sur le revenu et les bénéfices serait devenu la principale source fiscale du pays.
Les Chiffres Implacables de la TGR : Une Stagnation, Pas un Basculement
En se basant sur les données officielles de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) pour la période 2015-2024 (identique à celle retenue par l’OCDE), il est clair que la TVA a toujours conservé sa position de première source de recettes fiscales. En 2024, elle représentait 32,40 % du total des recettes fiscales, contre 28,76 % en 2014, sans même inclure la part transférée aux collectivités territoriales (CT).
En comparaison, l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu (IR) représentaient respectivement 23,23 % et 19,33 % du total des recettes fiscales en 2024, contre 22,59 % et 20,11 % en 2014 (sans les parts transférées aux régions).
Si l’on agrège l’ensemble des recettes des impôts directs et indirects, la répartition pour 2024 est de 44,11 % pour les ID et de 55,89 % pour les II. Des chiffres quasi-identiques à ceux de 2015 (44,10 % pour les ID et 55,90 % pour les II). Où est donc ce « basculement historique » tant évoqué ?
En intégrant les parts des recettes fiscales transférées aux collectivités territoriales, les pourcentages pour 2024 s’établissent à 42,34 % pour les ID et 57,66 % pour les II, renforçant la prédominance des impôts indirects.
Croissance des Recettes : Un Équilibre Fragile
Sur la période 2015-2024, les recettes fiscales totales ont enregistré une croissance de +70,88 %. Cependant, les droits de douane (II) ont bondi de +107,39 %, et la TVA de +92,52 %. Parallèlement, les recettes de l’IS ont augmenté de +75,72 % et celles de l’IR de +64,23 %. Il est d’ailleurs pertinent de noter que près de 75 % des recettes de l’IR proviennent des salaires et revenus assimilés, prélevés à la source, ce qui en fait une source relativement stable et moins volatile.
Globalement, les chiffres de la TGR révèlent que la croissance des recettes des impôts directs (+70,84 %) est quasi-identique à celle des impôts indirects (+70,77 %) entre 2014 et 2024. Une différence insignifiante qui nous amène à parler de stagnation, voire de statu quo fiscal. En une décennie, le système fiscal marocain n’a pas progressé d’un iota vers une plus grande équité fiscale. Les plus aisés peuvent, semble-t-il, continuer à « roupiller » paisiblement, sans risque.
Pour une Transparence et une Équité Retrouvées
Un examen minutieux des statistiques de la TGR révèle également des anomalies méthodologiques. Parmi les recettes des impôts directs cumulées, figurent les majorations de retard (2,73 MMDH en 2024) et les recettes de la Taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique (1,23 MMDH en 2024). Or, les majorations de retard concernent aussi bien les ID que les II, et la taxe aérienne est, par essence, un impôt indirect. Ces classifications imprécises faussent la lecture globale.
Pour une analyse plus juste et scientifiquement neutre du principe d’égalité face à l’impôt, il est impératif de soumettre les recettes fiscales à un « tamis » méthodologique plus fin et plus robuste. Comme le soulignait un récent dossier de Challenge (n° 990 du 14 novembre), l’équité fiscale demeure un objectif lointain et semble malheureusement absente de l’agenda du gouvernement actuel. La « réforme fiscale » amorcée depuis 2023, loin de corriger ces déséquilibres, s’inscrit à contrecourant de la justice fiscale, pourtant pierre angulaire de toute justice sociale.
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