: Un nouveau cadre pénal pour faire face à la criminalité numérique contre les mineurs
Le Maroc a récemment adopté un nouveau cadre pénal pour lutter contre la criminalité numérique qui cible les mineurs. Ce tournant juridique intervient au moment où la criminalité numérique visant les enfants s’intensifie au Maroc.
Un environnement digital vulnérable
Les données nationales et internationales montrent que les mineurs sont de plus en plus exposés à un environnement digital qui leur offre de vastes possibilités, mais qui les rend également vulnérables à des formes de prédation d’une ampleur inédite. Les mineurs sont victimes de cyberharcèlement, de diffusion de contenus pornographiques, de trafic d’images et de vidéos, et de divers autres types de crimes.
Un nouveau Code de procédure pénale
Le nouveau Code de procédure pénale, entré en vigueur le 8 décembre 2025, élargit les pouvoirs du procureur général du Roi pour lutter contre la criminalité numérique. Ce code permet désormais l’utilisation encadrée de l’interception et de la captation des communications électroniques lorsque les investigations l’exigent.
Les prérogatives d’enquête élargies
Le nouveau code permet au procureur général du Roi de demander au premier président de la Cour d’appel l’autorisation d’intercepter des communications dans les affaires les plus graves liées à la sûreté de l’État, au terrorisme, aux réseaux criminels, aux homicides, aux enlèvements, au trafic de stupéfiants, aux armes, au blanchiment, à la corruption et à l’ensemble des infractions cybernétiques. Les crimes de traite humaine, d’exploitation sexuelle des enfants, de diffusion de contenus visant les mineurs, ainsi que les infractions électorales font également partie du périmètre d’application élargi.
Une mesure d’urgence
En situation d’urgence, lorsque le risque de disparition rapide des preuves est avéré, le procureur général du Roi peut ordonner lui-même l’interception immédiate pour préserver les éléments indispensables à la procédure judiciaire.
Un tournant juridique important
Ce tournant juridique intervient au moment où la criminalité numérique visant les enfants s’intensifie au Maroc. Les autorités marocaines ont récemment constaté que les mineurs sont de plus en plus exposés à des formes de prédation d’une ampleur inédite. Le nouveau Code de procédure pénale est une mesure importante pour lutter contre cette criminalité numérique et protéger les mineurs.
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