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Enseignement supérieur | Le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets

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Le paysage de l’enseignement supérieur marocain est sur le point de connaître des transformations significatives. Réuni ce jeudi, le Conseil de gouvernement a validé trois projets de décrets cruciaux, présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Ces textes législatifs, dont les détails ont été révélés par le Porte-Parole du gouvernement, Samir Belfkih, lors d’un récent point de presse, visent à insuffler une nouvelle dynamique au secteur, en abordant des aspects fondamentaux allant de la carrière des enseignants à la structure administrative du ministère.

Décret n° 2.26.705 : Une Carrière Enseignante-Chercheuse Revalorisée

Fruit d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, le projet de décret n° 2.26.705 s’attaque à la refonte des statuts des corps des enseignants-chercheurs. Son objectif est clair : optimiser la gestion de leurs parcours professionnels et apporter des solutions aux défis rencontrés lors de l’application des réglementations existantes.

Avancement de Grade et Cohérence Administrative

Ce texte introduit des ajustements significatifs concernant les modalités d’avancement de grade. Il stipule notamment un calcul du quota d’avancement propre à chaque établissement universitaire, tout en insistant sur une coordination renforcée avec l’autorité gouvernementale de tutelle. Cette approche vise à garantir l’homogénéité des données, à fluidifier les procédures et à accroître l’efficience de la gestion des carrières.

Par ailleurs, le décret prévoit l’attribution d’une ancienneté fictive aux enseignants-chercheurs réintégrés dans les grades de professeur de l’enseignement supérieur, professeur habilité ou professeur assistant. Cette ancienneté, plafonnée à neuf années, correspond à celle acquise précédemment en tant que professeur assistant. Une mesure de régularisation administrative est également prévue pour les enseignants-chercheurs détachés, assurant ainsi une meilleure gestion et une plus grande cohérence des ressources humaines au sein du secteur. Des dispositions transitoires complètent ce dispositif, visant à harmoniser l’ancienneté administrative et ses répercussions sur les trajectoires professionnelles de certains universitaires.

Décret n° 2.26.559 : Valorisation des Fonctionnaires du Ministère

Le second décret, n° 2.26.559, témoigne de l’engagement du gouvernement envers les ressources humaines du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Reconnaissant leur rôle pivot dans le bon fonctionnement de l’administration et la concrétisation des initiatives stratégiques, ce projet introduit des mesures réglementaires destinées à améliorer significativement leurs conditions professionnelles et sociales.

Équité et Motivation pour les Agents Publics

Ce texte s’inscrit dans une démarche nationale de valorisation des fonctionnaires, visant à rendre leurs parcours administratifs et professionnels plus attractifs. Il ambitionne de renforcer leur stabilité et de stimuler leur dévouement en leur accordant des indemnités équivalentes à celles perçues par leurs homologues du secteur de l’Éducation nationale, sur la base d’une correspondance entre grades et échelons. Cette harmonisation des systèmes d’incitation entre les différents départements du système éducatif est une étape clé vers une plus grande équité, une motivation accrue et une égalité des chances pour tous les agents.

Décret n° 2.26.460 : Une Architecture Ministérielle Réinventée

Le troisième et dernier projet de décret, le n° 2.26.460, s’attache à moderniser l’organisation interne du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres. Il s’agit d’une adaptation stratégique de l’organigramme ministériel aux mutations juridiques et fonctionnelles récentes qui ont marqué le système éducatif et de recherche.

Optimisation des Structures pour l’Efficacité

Ce décret acte une restructuration majeure, notamment la division de l’actuelle Direction de l’enseignement supérieur et du développement pédagogique en deux entités distinctes : l’une dédiée à l’enseignement supérieur public, l’autre à l’enseignement supérieur privé. Cette spécialisation vise à affiner la gestion et le suivi de ces deux piliers essentiels.

La Direction de la recherche scientifique et de l’innovation est également concernée par cette réorganisation, donnant naissance à deux nouvelles directions. La première se concentrera sur l’accompagnement et la coordination des activités de recherche, tandis que la seconde aura pour mandat de soutenir activement les pôles d’innovation au sein des institutions universitaires et de recherche, favorisant ainsi la synergie et l’optimisation des ressources.

Enfin, une initiative particulièrement avant-gardiste est la création d’une Direction de la transformation numérique et de la sécurité des systèmes d’information. Cette nouvelle structure sera le fer de lance du développement de l’infrastructure numérique du ministère, garantissant la sécurité des données et offrant un support technique indispensable pour une gestion numérique robuste et une cybersécurité à la pointe.

Ces trois décrets marquent une étape décisive dans la feuille de route du gouvernement pour un enseignement supérieur marocain plus performant, plus équitable et résolument tourné vers l’avenir et l’innovation.


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