Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2027 s’apprête à redessiner le paysage fiscal du secteur automobile au Maroc, introduisant deux mesures qui suscitent déjà l’attention, voire l’inquiétude, des distributeurs. Alors que le gouvernement affiche sa volonté d’adapter la contribution fiscale à la valeur des véhicules et de sécuriser le recouvrement, l’Association des Importateurs de Véhicules au Maroc (AIVAM) appelle à une analyse approfondie des répercussions sur un marché en pleine mutation.
La « taxe de luxe » : un surcoût direct pour les acquéreurs de véhicules haut de gamme
La première mesure phare du PLF 2027 concerne la révision à la hausse des droits de timbre proportionnels, communément appelés « taxe de luxe », appliqués lors de la première immatriculation des véhicules dont le prix hors TVA dépasse les 400.000 DH. Introduite en 2014, cette taxe, qui variait jusqu’alors de 5% à 20% selon la valeur du véhicule, verra ses taux augmenter significativement : 6%, 12%, 18% et même 24% pour les tranches les plus élevées.
Pour Adil Bennani, vice-président de l’AIVAM, cette orientation fiscale, bien que compréhensible dans un contexte de hausse des prix des véhicules, doit être évaluée à l’aune des dynamiques actuelles du marché. L’impact le plus immédiat se fera sentir directement sur le portefeuille du client final, qui supportera « en tout ou partie » ce surcoût, selon les stratégies commerciales des distributeurs. L’augmentation peut atteindre jusqu’à quatre points de pourcentage pour les véhicules les plus onéreux (au-delà de 1 million de dirhams).
Cette perspective pourrait engendrer des comportements d’achat anticipés en fin d’année, les clients cherchant à éviter l’entrée en vigueur du nouveau barème. À plus long terme, M. Bennani anticipe des arbitrages possibles de la part des consommateurs : report de l’achat, réduction du budget alloué ou même une « descente en gamme » pour contourner cette fiscalité accrue. Le gouvernement justifie cette révision par la nécessité d’aligner la contribution fiscale des véhicules sur leur valeur croissante.
L’avance de 5% à l’importation : un enjeu de trésorerie majeur pour les distributeurs
La seconde disposition, de nature différente, est l’instauration d’une avance de 5% sur la valeur en douane des marchandises importées destinées à être revendues en l’état. Bien qu’il s’agisse d’une avance imputable sur l’impôt dû et potentiellement restituable, elle soulève une problématique majeure de trésorerie pour les distributeurs automobiles.
Le processus d’importation et de vente de véhicules est intrinsèquement capitalistique, nécessitant des investissements substantiels bien avant la livraison au client. L’achat des véhicules, leur transport international, les frais de dédouanement et le stockage représentent déjà des sommes considérables. « Une avance de 5% sur la valeur des importations peut représenter des montants considérables à l’échelle d’un distributeur automobile », alerte Adil Bennani.
L’impact sur le consommateur serait ici indirect, se traduisant potentiellement par une répercussion partielle des coûts de financement supplémentaires par les distributeurs. Cependant, l’AIVAM tempère l’idée d’une augmentation généralisée et automatique des prix des véhicules neufs.
L’AIVAM appelle à la clarté et à l’équité fiscale
L’AIVAM, tout en reconnaissant les objectifs gouvernementaux de lutte contre l’informel et de consolidation des finances publiques, insiste sur la nécessité de clarifications. La mesure de l’avance de 5% s’applique pendant 60 mois pour les nouveaux importateurs, après quoi elle est conditionnée à leur régularité fiscale. Cette disposition pourrait, en théorie, complexifier l’entrée de nouveaux acteurs sur un marché déjà exigeant en capitaux.
Cependant, Adil Bennani nuance, estimant que le mécanisme ne devrait pas, en soi, freiner l’arrivée de nouveaux opérateurs, s’agissant d’une avance sur un impôt dû par une entreprise bénéficiaire. Le cœur des préoccupations de l’AIVAM réside dans l’équité fiscale et les modalités concrètes d’application, notamment pour les opérateurs historiques déjà en situation régulière.
Les discussions avec l’administration fiscale devraient donc se concentrer sur ces points, l’enjeu étant d’éviter qu’un dispositif de sécurisation du recouvrement n’immobilise inutilement la trésorerie d’entreprises déjà transparentes et identifiées. À ce stade, l’AIVAM n’a pas formulé de demande d’amendement formelle, mais elle s’engage à examiner le projet en détail avec ses membres, réaffirmant son soutien aux objectifs de formalisation de l’économie et de renforcement des finances publiques, à condition que ces mesures ne nuisent ni à l’investissement, ni à la concurrence, ni, in fine, au consommateur.
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