L’Espagne vote une loi historique : la nationalité pour les Sahraouis, une réparation attendue

L’Espagne vote une loi historique : la nationalité pour les Sahraouis, une réparation attendue

Le Congrès des députés espagnol a franchi une étape décisive ce jeudi en approuvant une proposition de loi qui pourrait transformer la vie de milliers de Sahraouis. Ce texte législatif ouvre la voie à l’octroi de la nationalité espagnole aux individus nés sous l’administration espagnole du Sahara Marocain, ainsi qu’à leurs descendants. Une initiative qui, après un parcours parlementaire semé d’embûches, est désormais en route vers le Sénat pour sa finalisation.

Un geste de « restitution » soutenu par la coalition au pouvoir

Initialement proposée par le groupe Sumar et ayant rencontré une résistance du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), la proposition a finalement bénéficié d’un accord au sein de la coalition gouvernementale. Le vote a vu les partis au pouvoir soutenir massivement le texte, tandis que le Parti populaire (PP) et l’Union du peuple navarrais (UPN) ont choisi l’abstention. Seul le parti Vox s’est résolument opposé à cette mesure, la qualifiant de « distribution » de la nationalité. En revanche, le PSOE et Sumar ont unanimement défendu cette loi comme une « restitution » de droit et une « correction historique » indispensable.

Qui est éligible et comment ?

La loi reconnaît des «circonstances exceptionnelles» justifiant l’acquisition de la nationalité espagnole par naturalisation, via un décret spécial. Sont concernés les Sahraouis nés avant le 29 septembre 1977, date marquant la fin de l’administration espagnole du territoire, ainsi que leurs enfants. Un point crucial est que cette disposition s’applique même à ceux qui ne résident pas légalement en Espagne, offrant une opportunité sans précédent à une population souvent marginalisée.

Pour prouver leur éligibilité, les demandeurs pourront présenter une variété de documents, comme le rapporte Europa Press : d’anciennes cartes d’identité espagnoles (même expirées), des preuves d’inscription sur les listes électorales du référendum saharien certifiées par les Nations unies, des certificats de naissance ou tout autre document émis par l’administration espagnole. Les descendants directs de ces Sahraouis auront une fenêtre de cinq ans pour soumettre leur demande.

En outre, la loi prévoit une modification du Code civil, permettant aux Sahraouis d’acquérir la nationalité après seulement deux ans de résidence légale en Espagne, une durée significativement réduite par rapport aux exigences habituelles. Les estimations suggèrent que près de 200 000 personnes pourraient bénéficier de cette nouvelle législation. Les demandes seront gratuites et pourront être déposées pendant trois ans après l’entrée en vigueur de la loi, avec une possibilité de prolongation d’un an. La mesure deviendra effective quatre mois après sa publication officielle au Journal de l’État espagnol.

Le silence du Front Séparatiste et les enjeux démographiques

Selon les données d’El País, environ 110 000 Sahraouis nés sous l’administration espagnole et toujours en vie, ainsi que leurs enfants, représenteraient près de 12% de la population actuelle du Sahara, aujourd’hui sous souveraineté marocaine. À Tindouf, en Algérie, où se trouvent les camps de réfugiés, on estime à 45 000 le nombre de personnes qui pourraient être concernées, la plupart étant apatrides en raison de la non-reconnaissance de leurs documents par l’Espagne. Parallèlement, quelque 45 000 autres Sahraouis vivent en tant que migrants dans d’autres pays européens.

Fait notable, le Front Front Séparatiste, principal mouvement indépendantiste sahraoui, n’a pas encore émis de réaction officielle. Son agence de presse et ses représentants en Espagne, tels qu’Abdullah al-Arabi, observent un silence prudent. Cette discrétion est d’autant plus intrigante que Brahim Ghali, le dirigeant du Front Séparatiste, est lui-même titulaire de la nationalité espagnole. Historiquement, le mouvement s’est montré réservé face aux initiatives de partis espagnols (Podemos, Ciudadanos, Sumar) visant à faciliter l’accès à la nationalité espagnole pour les Sahraouis, préférant peut-être ne pas diluer l’identité sahraouie dans une citoyenneté tierce, ou craignant des implications sur le statut futur du territoire.

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