Une Transformation Historique pour l’Agence Nationale des Ports
Le paysage maritime marocain connaît une évolution majeure. Officialisée par sa publication au Bulletin officiel en ce mois d’août 2026, la loi N° 34.25 marque la transformation de l’Agence Nationale des Ports (ANP) en une société anonyme (SA). Désormais, l’entité phare de la gestion portuaire au Royaume sera connue sous l’appellation de « موانئ المغرب ش.م », soit « Ports du Maroc S.A. ».
Pourquoi cette Mutation Stratégique ?
Cette refonte n’est pas anodine. Elle s’inscrit dans une volonté affirmée de moderniser le cadre juridique et institutionnel de l’Agence. L’objectif principal est d’harmoniser son fonctionnement avec les orientations novatrices de la loi-cadre n° 50.21, qui préfigure une réforme ambitieuse des établissements et entreprises publics. En adoptant le statut de société anonyme, l’État marocain vise une modernisation globale de la gouvernance portuaire et un renforcement substantiel de la compétitivité de ses infrastructures maritimes.
Cette loi symbolise une étape cruciale, offrant à l’Agence une flexibilité opérationnelle accrue et une autonomie financière renforcée, tout en garantissant la pérennité de ses missions de service public essentielles.
Les Piliers de la Transformation : Continuité et Stabilité
Continuité de la Personnalité Morale
La principale disposition de cette loi est la conversion de l’ANP en société anonyme, dotée d’un conseil d’administration, d’administrateurs indépendants et d’un directeur général. Il est crucial de souligner que cette transformation n’engendre pas la création d’une nouvelle personne morale. Elle assure ainsi une continuité parfaite des actifs et passifs de l’entité.
Lors de sa présentation devant la Chambre des Conseillers en juillet dernier, Nizar Baraka, Ministre de l’Équipement et de l’Eau, avait insisté sur ce principe fondamental. Il avait précisé que l’établissement public conserverait sa personnalité morale pour l’exécution de toutes ses obligations légales et l’acquisition des droits découlant des contrats conclus avant cette mutation juridique. En d’autres termes, les biens, droits, obligations (civils, administratifs, commerciaux, financiers, fiscaux), ainsi que l’ensemble des conventions, contrats, partenariats et licences de l’ANP, demeurent intégralement ceux de « Ports du Maroc S.A. ».
Préservation du Statut des Employés
Un point essentiel pour la stabilité sociale : le projet de loi garantit que cette transformation n’affectera en rien le statut juridique des employés de l’Agence. L’intégralité du personnel en service à la date de la conversion en société anonyme conservera sa situation et ses droits au sein de la nouvelle structure.
Capital et Patrimoine : Une Maîtrise Étatique
Concernant les aspects financiers, M. Baraka a affirmé que le capital de la nouvelle société sera détenu entièrement et exclusivement par l’État. Son patrimoine sera constitué des actifs et passifs de l’Agence, tels qu’ils figuraient dans son dernier bilan avant la transformation.
Ports du Maroc S.A. : Un Mandat Clair et Stratégique
Dans le cadre de cet accompagnement institutionnel, « Ports du Maroc S.A. » se voit confier la responsabilité de gérer, développer et entretenir l’ensemble des ports du Royaume pour le compte de l’État. Il est à noter que cette mission s’exercera à l’exception des ports situés dans la zone spéciale de développement de Tanger Med et sur le site de la lagune de Marchica, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette nouvelle structure est prête à relever les défis et à saisir les opportunités d’un secteur portuaire en constante évolution, consolidant ainsi la position du Maroc comme acteur maritime majeur.
Pour plus de détails, visitez notre site.
Source: Lien externe
Laisser un commentaire