TVA Intérieure : Le Taux d’Exécution Net Chute à 38,5% – Décryptage d’un Paradoxe Fiscal

TVA Intérieure : Le Taux d’Exécution Net Chute à 38,5% – Décryptage d’un Paradoxe Fiscal

Le paysage fiscal marocain révèle une dynamique inattendue. Au terme du premier semestre 2026, le taux d’exécution net de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) intérieure a reculé de manière significative, s’établissant à 38,5%. Ce chiffre contraste avec les quelque 45% enregistrés à la même période l’année précédente, soulevant des interrogations sur la performance du recouvrement fiscal. Cependant, une analyse approfondie révèle que cette baisse n’est pas le signe d’un affaiblissement des recettes brutes, bien au contraire, mais plutôt la conséquence d’une accélération notable des remboursements de TVA.

Un Recul Apparent, une Réalité Plus Nuancée

Lors de sa récente intervention devant les commissions des finances du Parlement, Nadia Fettah, Ministre de l’Économie et des Finances, a présenté un bilan de l’exécution de la loi de finances à fin juin 2026. Les données dévoilent que les recettes nettes de TVA intérieure destinées au budget général ont atteint 16,7 milliards de dirhams (MMDH), marquant une progression marginale de 90 millions de dirhams (MDH) par rapport aux 16,6 MMDH de fin juin 2025, soit une hausse de seulement 0,5%.

Rapporté à l’objectif annuel net de 43,3 MMDH, ce montant se traduit par un taux d’exécution de 38,5%. Ce pourcentage est non seulement inférieur de 11,5 points au rythme linéaire attendu de 50% à mi-parcours, mais il est également en deçà du taux net de 45% calculé pour la même période en 2025. Un paradoxe apparent, puisque les recouvrements bruts ont, eux, maintenu une trajectoire ascendante.

L’Effet Boomerang des Remboursements de TVA

La clé de ce mystère réside dans l’intensification des remboursements de TVA. Les chiffres de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) confirment un recouvrement brut soutenu pour la TVA intérieure, atteignant 25,9 MMDH à fin juin 2026, pour une prévision annuelle de 51,3 MMDH. Le taux d’exécution brut se hisse ainsi à 50,4%, dépassant légèrement l’objectif linéaire de 50%.

Quand les Restitutions Dépassent les Prévisions

C’est au niveau des remboursements que la situation prend une tournure inattendue. À fin juin, le montant des restitutions de TVA s’élevait déjà à 9,2 MMDH. Un chiffre qui dépasse largement la prévision annuelle de 8 MMDH inscrite dans la loi de finances 2026, affichant un taux d’exécution de 114,5%. En d’autres termes, dès la fin du premier semestre, les remboursements ont excédé de 1,2 MMDH le total prévu pour l’année entière.

Cette accélération des remboursements a eu pour effet de neutraliser presque entièrement l’effort de recouvrement. En comparant les données annuelles, on constate que l’augmentation de 2,2 MMDH des recettes brutes entre juin 2025 et juin 2026 a été quasi intégralement absorbée par la hausse de 2,1 MMDH des remboursements sur la même période. La progression des recettes nettes s’est ainsi limitée à un modeste 90 MDH.

L’Optimisme du Gouvernement pour le Second Semestre

Malgré ce taux d’exécution net jugé faible à fin juin, les autorités se montrent confiantes quant à l’atteinte de l’objectif annuel. Sur les 43,3 MMDH d’objectif net, il reste 26,6 MMDH à mobiliser au second semestre, soit 61,5% du total.

Des Perspectives de Redressement et de Nouvelles Mesures

Une source proche du dossier, contactée par Médias24, estime que ce taux ne remet pas en question l’équilibre budgétaire. Elle souligne que le second semestre est traditionnellement marqué par des recettes additionnelles significatives, résultant notamment de l’action de l’administration fiscale.

De surcroît, les recouvrements devraient bénéficier, à partir de juillet, de l’élargissement de la retenue à la source en matière de TVA. Cette mesure, prévue par la loi de finances 2026, étendra son champ d’application aux rémunérations des prestations rendues par certaines personnes morales, promettant un apport supplémentaire aux caisses de l’État.

En conclusion, si le taux d’exécution net de la TVA intérieure à fin juin 2026 interpelle, il s’explique par une politique active de remboursement aux entreprises, visant à soutenir leur trésorerie. L’optimisme du gouvernement repose sur des facteurs structurels et des mesures fiscales ciblées, qui devraient permettre de compenser ce décalage et d’atteindre les objectifs budgétaires fixés pour l’exercice en cours.

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