L’Avenir des Adouls en Suspens : L’Opposition Saisit la Cour Constitutionnelle
Un vent de contestation souffle sur le projet de loi encadrant la profession des adouls. Forte de 96 signatures, l’opposition à la Chambre des représentants a officiellement saisi la Cour constitutionnelle, marquant un tournant majeur dans ce dossier sensible. Cette démarche intervient après une mobilisation notable des adouls eux-mêmes, qui avaient manifesté à Rabat le 9 novembre dernier pour exprimer leur désaccord face à la nouvelle taxation et à certaines dispositions du texte.
Des Principes Constitutionnels Fondamentaux Bafoués ?
Selon des informations relayées par Alyaoum 24, la lettre adressée au président de la Cour constitutionnelle par les groupes d’opposition est sans équivoque. Elle y dénonce plusieurs articles du projet de loi qui, selon eux, portent gravement atteinte à des piliers de la Constitution marocaine. La primauté de la Loi fondamentale, la sécurité juridique et le principe d’égalité devant la loi sont particulièrement mis en avant comme étant menacés par le texte actuel.
Des Pouvoirs Discrétionnaires Contestés
Au cœur des critiques, certaines dispositions accordant des pouvoirs discrétionnaires aux autorités sont jugées excessivement larges et insuffisamment balisées. Les signataires du recours estiment que cette imprécision pourrait ouvrir la porte à des interprétations judiciaires hétérogènes, créant ainsi une instabilité juridique préjudiciable non seulement aux adouls, mais aussi aux justiciables qu’ils servent.
Inégalité Face à la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG)
L’opposition pointe également du doigt une discrimination flagrante concernant l’accès à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Le projet de loi prive les adouls du droit de traiter avec cette institution, alors que les notaires bénéficient de cette prérogative en vertu de leur propre cadre légal. Cette différence de traitement est perçue comme une rupture du principe d’égalité, opposant deux professions qui exercent pourtant une fonction publique d’une nature similaire.
L’Article 37 et l’Ombre de l’Imprécision
L’article 37 est une autre pierre d’achoppement. Il engage la responsabilité de l’adoul en cas de refus d’exercer sa mission sans un « motif légitime ». Pour les auteurs de la saisine, cette formulation est d’une « vague et imprécision » alarmante, sapant le principe de sécurité juridique. Une telle ambiguïté exposerait les adouls à des appréciations variables et potentiellement arbitraires devant les tribunaux, mettant en péril leur exercice professionnel.
Un Soutien Unanime des Adouls
Cette initiative parlementaire a été accueillie avec un vif enthousiasme par la corporation des adouls, qui voit dans ce recours une validation de leurs propres préoccupations. Après une période de grève, les adouls avaient déjà annoncé leur intention de saisir la Cour constitutionnelle, soulignant l’importance de cette action conjointe.
Le Cadre Constitutionnel du Recours
Il est essentiel de rappeler que la Constitution marocaine, en son article pertinent, offre la possibilité au Roi, au Chef du gouvernement, aux présidents des deux Chambres parlementaires, ainsi qu’à un cinquième des membres de la Chambre des représentants (soit 79 députés) ou quarante membres de la Chambre des conseillers, de saisir la Cour constitutionnelle. Cette saisine doit intervenir avant la promulgation ou la ratification d’une loi ou d’une convention internationale, afin que la Cour puisse statuer sur sa conformité à la Constitution. Avec 96 signatures, l’opposition a largement dépassé le seuil requis, conférant un poids institutionnel significatif à sa démarche.
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