Un Nouveau Cap pour la Gouvernance d’Entreprise au Maroc
, le 26 février 2026
– Le paysage économique marocain s’apprête à connaître une évolution majeure en matière de gouvernance d’entreprise. Réuni ce jeudi dans la capitale, le Conseil de gouvernement a donné son aval à un projet de décret d’une portée significative, visant à renforcer la transparence et la fiabilité des opérations financières au sein des sociétés anonymes. Une décision qui s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de sécurisation du climat des affaires.
Les Coulisses d’une Réforme Essentielle
Le texte adopté, le projet de décret n°2.25.1080, est une modification et un complément au décret n°2.09.481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009), lui-même pris pour l’application de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes. Au cœur de cette actualisation législative, la volonté d’apporter plus de clarté sur des mécanismes financiers cruciaux.
L’Éclairage sur le Prix d’Émission des Augmentations de Capital
Présenté par M. Ryad Mezzour, l’énergique Ministre de l’Industrie et du Commerce, ce projet de décret introduit une exigence nouvelle et non des moindres. Il modifie le paragraphe 2 de l’article 4 du décret précité en y intégrant, aux côtés du prix d’émission et de son montant, les
conditions de détermination du prix d’émission
dans la liste des informations minimales devant figurer dans le rapport du commissaire aux comptes. Cette mesure vise à dissiper toute zone d’ombre autour de la valorisation des nouvelles actions, offrant une meilleure compréhension aux actionnaires et aux observateurs du marché.
Le Commissaire aux Comptes, Nouveau Garant de la Sincérité
L’onde de choc de cette réforme ne s’arrête pas là. Elle amplifie considérablement le rôle et les responsabilités du commissaire aux comptes, le positionnant comme un acteur central de la crédibilité des opérations boursières.
Une Analyse Approfondie des Bases de Calcul
Comme l’a précisé M. Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et Porte-parole du gouvernement, lors de son point de presse, le paragraphe 3 du même article est également amendé. Désormais, le commissaire aux comptes sera tenu d’émettre un avis circonstancié sur « la régularité et la sincérité des bases retenues pour le calcul du prix d’émission, de la fourchette retenue et des conditions de sa fixation, approuvées par le conseil d’administration ou le directoire ».
Cette extension de mission est un véritable bouclier pour les investisseurs. Elle garantit que les méthodes de calcul et les critères de fixation des prix d’émission sont non seulement conformes aux règles, mais aussi équitables et transparents. C’est un signal fort envoyé par le gouvernement marocain : la confiance des marchés et la protection des actionnaires sont des piliers indéfectibles de sa politique économique.
L’adoption de ce décret marque ainsi une étape cruciale dans l’amélioration continue du cadre juridique et financier des sociétés anonymes, promettant un environnement d’investissement plus sûr et plus attractif.
Pour plus de détails, visitez notre site.
Source: Lien externe
Laisser un commentaire