La Cour constitutionnelle valide les deux lois électorales

La Cour Constitutionnelle Valide les Deux Lois Électorales
La Cour Constitutionnelle a rendu deux décisions importantes le 24 décembre 2025, validant les deux lois électorales. Ces lois sont la loi organique relative à la Chambre des Représentants et la loi organique relative aux partis politiques.
Détails
La Cour a examiné les deux lois organiques et a déclaré qu’elles ne comportent aucune disposition contraire à la Constitution. Les deux lois ont été transmises à la Cour par le Chef du Gouvernement, enregistrées au secrétariat général de la Cour le 16 décembre 2025.
Les Lois Validées
La loi organique n° 53.25 modifie et complète la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants. La loi organique n° 54.25 modifie et complète la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques.
Conséquences
Les deux décisions de la Cour Constitutionnelle seront publiées au Bulletin Officiel. Cela signifie que les deux lois électorales sont désormais valides et peuvent être appliquées.

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