Saïd Amaghdir : “Les OPCVM participatifs font leur entrée officielle dans le droit marocain”

Réforme des OPCVM au Maroc : Un tournant majeur pour le marché financier
La loi 03.25 relative aux OPCVM marque un tournant important pour le marché financier marocain. Cette réforme introduit des innovations juridiques, intègre la finance participative et les instruments dérivés, et améliore la protection de l’épargnant.
Un nouveau cadre juridique
La loi 03.25 est un texte issu d’une réécriture complète de la loi précédente. Le nouveau dispositif est structuré en titres, divisés en parties thématiques précises, couvrant les dispositions générales, la constitution des OPCVM, les règles prudentielles, la transparence, ainsi que le contrôle et les sanctions.
Les principales nouveautés
La loi introduit une nouvelle catégorie d’OPCVM, les OPCVM participatifs, qui s’adressent aux investisseurs qui souhaitent souscrire en devises. Elle instaure également un régime détaillé des compartiments, permettant à un seul fonds de regrouper plusieurs compartiments correspondant à différents types de clientèle.
L’univers d’investissement élargi
La loi apporte des évolutions importantes sur les procédures et élargit l’univers d’investissement des OPCVM avec l’ajout de nouveaux actifs, tels que les sukuk, les autres OPCI, les OPCC, les instruments financiers dérivés et les dépôts participatifs.
La transparence et la gouvernance renforcées
La loi renforce les obligations d’information continue, la publication de la valeur liquidative, des rapports juridiques et la transparence globale. Elle instaure également une responsabilité partagée entre la société de gestion, le dépositaire et le commissaire aux comptes.
Un cadre complet pour les OPCVM participatifs
La loi intègre un cadre complet pour les OPCVM participatifs, avec l’avis du Conseil supérieur des oulémas. Elle introduit également des exigences liées à la durabilité et à la diversification.
La portée globale de la réforme
De manière globale, cette réforme marque une modernisation importante du cadre juridique des OPCVM. Elle s’inscrit dans un alignement clair avec les standards internationaux, notamment les directives européennes et françaises. Elle renforce la supervision à travers l’élargissement des pouvoirs de contrôle de l’AMMC et améliore la protection de l’épargnant.

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