Une session d’avril 2026 sous haute pression au Parlement marocain
À l’approche d’un scrutin législatif décisif, le Parlement marocain s’apprête à entamer une session d’avril 2026 qui s’annonce d’une intensité rare. L’institution se trouve au cœur d’un tourbillon de réformes cruciales, de blocages tenaces et de défis juridiques d’envergure. Cette ultime ligne droite de la législature promet des débats houleux et des décisions capitales, avec les élections du 23 septembre prochain en ligne de mire.
Un Calendrier Électoral et Législatif Chargé
Fidèle aux dispositions de l’article 65 de la Constitution, le Parlement reprendra ses travaux le deuxième vendredi d’avril, soit le 10 de ce mois. Cette rentrée parlementaire est indissociable de l’imminence des échéances électorales. Une part significative de l’agenda sera dédiée à l’ajustement du cadre légal régissant les législatives, avec l’examen et l’adoption de décrets d’application et de textes complémentaires essentiels à la bonne tenue du scrutin.
Dossiers Brûlants sur la Table
La réforme des professions judiciaires : un chemin semé d’embûches
Au-delà des impératifs électoraux, plusieurs textes législatifs majeurs, souvent sources de vifs débats, sont à l’ordre du jour. Le projet de loi n° 01.24 concernant les experts judiciaires, déposé le 13 mars 2026 devant la Commission de la justice, s’inscrit dans un vaste programme de modernisation des professions judiciaires. Ce chantier, confronté à des résistances corporatistes ces derniers mois, soulève la question de sa capacité à franchir les étapes législatives sans heurts. Le dialogue est ouvert, mais l’issue incertaine.
L’avenir du Conseil National de la Presse en question
Un autre dossier d’importance capitale est le projet de loi n° 09.26, visant à réorganiser le Conseil National de la Presse (CNP). Présenté à la Commission de l’enseignement le 3 mars 2026, ce texte est perçu comme l’un des plus sensibles de la session printanière, avec des attentes fortes quant à son adoption pour consolider la régulation du paysage médiatique.
Protection animale : entre urgence et éthique
Dans un registre différent, mais non moins crucial, le projet de loi n° 19.25 relatif à la protection des animaux errants attend son heure. Déposé en juillet 2025 auprès de la Commission des secteurs productifs, son adoption est devenue une nécessité face à la recrudescence alarmante de ce phénomène dans les villes du Royaume. Le législateur devra trouver un équilibre délicat entre la protection de la santé publique, la sécurité des citoyens et le bien-être animal.
Des Réformes Majeures en Quête de Consensus
L’exception d’inconstitutionnalité : une avancée historique
Parmi les chantiers les plus ambitieux, le projet de loi organique sur l’exception d’inconstitutionnalité, déjà validé par la Chambre des Représentants et en attente à la Chambre des Conseillers, représente une réforme décennale. Il instaurera un mécanisme juridique novateur, offrant à chaque citoyen la possibilité de contester la constitutionnalité d’une loi lors d’un litige. Une validation par la Cour constitutionnelle entraînerait l’abrogation immédiate de la disposition incriminée, marquant un pas de géant pour la protection des droits fondamentaux.
Les professions réglementées : entre tensions et dialogue
Cependant, le parcours législatif n’est pas toujours linéaire. Le projet de loi relatif à la profession d’adoul, bien qu’adopté par la Chambre des Représentants, fait face à une opposition farouche de la part des professionnels, qui dénoncent un passage en force, sans prise en compte de leurs revendications, et multiplient les grèves. Son sort à la Chambre des Conseillers reste incertain, dépendant de l’impact des pressions corporatistes.
De même, le projet de loi encadrant la profession d’avocat est en suspens. Approuvé en Conseil du gouvernement, il n’a pas encore été soumis au Parlement, le Chef du gouvernement ayant privilégié la réouverture du dialogue avec les avocats pour apaiser les tensions. Les discussions se poursuivent dans la discrétion.
La réforme du Code de la famille : un défi de taille
Enfin, l’épineuse réforme du Code de la famille, annoncée en décembre 2024, n’a pas connu d’avancée concrète sur le plan législatif. La fin de la législature approchant à grands pas, la capacité du Parlement à traiter un texte d’une telle portée sociétale dans un délai aussi contraint suscite de sérieuses interrogations.
Conclusion : Une Session d’Avril sous le Signe de l’Urgence
Entre impératifs électoraux, réformes structurelles et tensions sectorielles, la session d’avril 2026 s’annonce comme un véritable baromètre de la volonté politique. Son issue déterminera si le Parlement parviendra à accélérer ses chantiers ou si cette fin de mandat sera marquée par des blocages persistants, laissant de nombreux dossiers en suspens à l’approche des urnes.
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