Une Réforme Historique pour les Terres Collectives
Le paysage foncier marocain est en pleine mutation. La publication du décret n°2.25.540 marque un tournant décisif pour les terres collectives Soulaliyates, introduisant une ère de rigueur et de clarté dans leur gestion. Fini l’opacité, place à la transparence et au contrôle renforcé, pour le bénéfice des communautés et la sécurité juridique de ce patrimoine stratégique.
Longtemps gérées selon des traditions orales et des usages ancestraux, les terres Soulaliyates, qui couvrent des millions d’hectares à travers le Royaume, entrent dans une nouvelle dimension. Le décret n°2.25.540, paru au Bulletin officiel n°7491, vient moderniser en profondeur le cadre de tutelle administrative de ces groupes dynastiques, répondant à un besoin pressant de structuration et de sécurisation.
Ce texte législatif n’est pas une révolution ex nihilo
, mais s’inscrit dans la continuité de la loi n°62.17, pilier de la réforme foncière collective. Il réaffirme le rôle central des Soulaliyates en tant que gestionnaires directs de leurs biens – qu’il s’agisse de terres agricoles, forestières ou pastorales – tout en les soumettant à des exigences de gouvernance inédites.
Transparence et Contrôle : Les Nouveaux Piliers de la Gestion
Le cœur de cette réforme réside dans l’instauration de mécanismes de contrôle et de transparence qui étaient, jusqu’à présent, lacunaires.
Un Registre Centralisé pour une Visibilité Totale
L’une des innovations majeures est l’obligation de tenir un registre centralisé des biens collectifs. Ce document, qui devra être scrupuleusement mis à jour, recensera chaque parcelle, sa nature, son statut juridique et les contrats d’exploitation ou de location associés. Il deviendra la référence incontournable en cas de litige, reléguant au second plan les témoignages oraux qui prévalaient souvent. Cette formalisation ouvre également la voie à une numérisation progressive, essentielle pour une gestion foncière moderne et intégrée aux dynamiques de développement territorial.
Des Comptes Certifiés pour une Gestion Financière Saine
L’ère de l’informel prend fin également sur le plan financier. Les groupes Soulaliyates sont désormais tenus de produire un rapport financier annuel détaillé, certifié par un comptable agréé. Ce rapport tracera l’origine et l’utilisation de tous les revenus issus des terres collectives – qu’ils proviennent de locations, d’exploitations forestières ou de compensations pour des projets d’investissement. Cette mesure garantit une transparence accrue et offre aux membres une vision claire de la gestion de leur patrimoine.
Accès à l’Information et Approbation Administrative
Le décret consacre également le droit d’accès à l’information pour les membres des communautés, renforçant ainsi leur participation à la gouvernance. De plus, toute décision patrimoniale majeure, telle que la vente ou la location à long terme, devra désormais obtenir une validation administrative préalable, assurant une supervision et une protection accrues des intérêts collectifs.
Rationalisation Administrative et Prévention des Conflits
Au-delà de la seule gestion interne, la réforme vise à fluidifier les interactions entre les Soulaliyates et les autorités de tutelle. L’instauration d’un « guichet administratif unique » pour chaque groupe dynastique simplifiera les démarches, réduisant les délais et les ambiguïtés qui ont pu freiner le développement de ces territoires. En renforçant la sécurité juridique et la clarté des procédures, l’État ambitionne de prévenir les conflits fonciers et de favoriser un développement économique harmonieux et équitable pour les communautés Soulaliyates.
Ce nouveau décret représente une avancée significative vers une gestion plus moderne, transparente et responsable des terres Soulaliyates. Il s’agit d’un pas essentiel pour valoriser ce patrimoine national, garantir les droits des ayants droit et ouvrir de nouvelles perspectives de développement pour les régions concernées.
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