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Créances en souffrance : le dialogue entre banques et justice doit être structuré (Ouahbi)

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Un Appel Urgent pour un Dialogue Structuré

Rabat, le 24 mars 2026 – Face à l’épineuse problématique des créances en souffrance, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a lancé un vibrant appel ce mardi à Rabat. Il exhorte à l’instauration d’un dialogue structuré et institutionnalisé entre le secteur bancaire et le système judiciaire. L’objectif est clair : optimiser le recouvrement de ces créances qui pèsent lourdement sur l’économie nationale.

La Dissonance des Temps : Bancaire vs. Judiciaire

Lors de l’ouverture d’un séminaire national dédié à l’efficience du cadre juridique du recouvrement judiciaire et aux perspectives de réforme, M. Ouahbi a souligné avec acuité la dissonance entre le « temps bancaire », caractérisé par la rapidité et les impératifs de rentabilité, et le « temps judiciaire », souvent ralenti par des procédures longues et complexes. Cette fracture temporelle, selon le ministre, se dresse comme un obstacle majeur à une gestion efficace des portefeuilles de créances douteuses.

Vers une Formation Mutuelle et une Expertise Renforcée

Pour pallier cette incompréhension, le ministre a plaidé pour une formation mutuelle et approfondie. D’une part, des juges devraient être mieux initiés aux mécanismes financiers et bancaires. D’autre part, les responsables juridiques des banques gagneraient à se familiariser davantage avec les arcanes des procédures judiciaires. Cette méconnaissance réciproque engendre trop souvent des décisions préjudiciables aux établissements de crédit.

M. Ouahbi a également annoncé une réflexion en cours pour la mise en place d’une plateforme de jurisprudence unifiée et accessible à l’ensemble des acteurs, y compris les professionnels du secteur bancaire. Cette initiative vise à faciliter la compréhension des interprétations judiciaires des textes régissant l’activité bancaire. Il a, en outre, évoqué l’intégration de compétences financières pointues au sein des collèges de magistrats, ainsi que l’apport de profils éminents issus des grandes écoles de commerce ou de comptabilité pour renforcer les capacités d’analyse financière au sein du corps judiciaire.

Bank Al-Maghrib et l’Urgence d’un Marché Secondaire

En parallèle, le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a rappelé l’engagement de la Banque Centrale, en coordination avec ses partenaires, à accélérer la mise en place d’un marché secondaire des créances en souffrance. Cette démarche stratégique vise à libérer les capacités de financement des banques et à insuffler une nouvelle dynamique au crédit, essentiel à la relance économique.

Le Ministère Public Alerte sur la Hausse des Créances

Un Encours Préoccupant de 100 Milliards de Dirhams

De son côté, Hicham Balaoui, procureur général près la Cour de cassation et président du ministère public, a tiré la sonnette d’alarme. Les créances en souffrance ont atteint un seuil préoccupant de 8,3 % du total des crédits bancaires à fin janvier 2026, contre 8 % au dernier trimestre 2025. Leur encours global frôle désormais les 100 milliards de dirhams, enregistrant une hausse notable de 4,6 %.

Réformes Législatives et Optimisation de l’Expertise

M. Balaoui a insisté sur l’impératif de réformer certaines dispositions législatives encadrant l’exécution des jugements. Il a également souligné la nécessité d’optimiser l’encadrement de l’expertise judiciaire et de promouvoir la cession directe des créances bancaires non performantes. À cet égard, il salue avec enthousiasme le projet de loi n° 26.02, qu’il considère comme un levier stratégique pour alléger le fardeau des banques et réorienter leurs ressources vers le financement productif de l’économie.

Le GPBM Face aux Dysfonctionnements Pratiques

Les Freins à la Récupération des Garanties

Mohamed El Kettani, vice-président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), a pointé du doigt plusieurs dysfonctionnements concrets entravant le recouvrement. Il a notamment cité la lenteur exaspérante des procédures de vente judiciaire des biens immobiliers hypothéqués, les dérives observées dans la gestion des entreprises en difficulté, et les lacunes criantes de l’expertise judiciaire dans les litiges bancaires, marquées par une hétérogénéité des méthodes de calcul et un déficit de cadre institutionnel de contrôle.

Des Solutions Concrètes pour une Meilleure Efficacité

Pour y remédier, M. El Kettani préconise la mise en place d’un portail électronique dédié aux ventes judiciaires, l’organisation de formations synergiques regroupant banquiers, magistrats et experts, ainsi qu’un équilibre plus juste entre la sauvegarde des entreprises en difficulté et la protection légitime des droits des créanciers.

Un Séminaire pour l’Avenir du Recouvrement

Ce séminaire d’envergure, réunissant des représentants du ministère de la Justice, de la Présidence du ministère public, des établissements bancaires et des professionnels du droit, vise à formuler des recommandations concrètes et opérationnelles. L’objectif ultime est de renforcer l’efficacité du cadre juridique du recouvrement des créances en souffrance, un enjeu capital pour la stabilité et la croissance économique du Royaume.

LE MATIN | 24 Mars 2026 À 15:00


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