Alerte Rouge pour les Propriétaires de Véhicules Électriques : Votre Assurance Est-elle Vraiment Valide ?
Un vent d’inquiétude souffle sur la communauté des conducteurs de véhicules électriques au Maroc. Une anomalie administrative, passée inaperçue pour beaucoup, pourrait transformer votre attestation d’assurance en un document invalide, vous exposant à des sanctions sévères. L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a lancé un rappel à l’ordre ferme aux compagnies d’assurance, soulignant l’urgence de corriger cette situation préjudiciable.
Le Cœur du Problème : Une Question de Couleur et de Catégorie
L’affaire est simple, mais ses conséquences sont lourdes. Selon une lettre circulaire de l’ACAPS datée du 19 février 2026, de nombreuses attestations d’assurance responsabilité civile pour véhicules électriques ont été émises avec le modèle « Tourisme » de couleur jaune. Or, la réglementation en vigueur, spécifiquement l’arrêté du ministre des Finances n° 213-05 du 26 janvier 2005, stipule clairement que les véhicules à moteur électrique relèvent de l’usage « Divers » et doivent impérativement être couverts par une attestation de couleur blanche.
Des Conséquences Inattendues pour les Assurés
Cette non-conformité n’est pas qu’une simple erreur de formulaire. Elle a déjà mené à des situations alarmantes sur le terrain. Des conducteurs de véhicules électriques, pourtant de bonne foi, ont été verbalisés par la Police et la Gendarmerie. Pire encore, ces attestations « jaunes » ont été interprétées par les autorités comme une absence totale d’assurance, exposant les propriétaires aux sanctions prévues par l’article 131 du Code des assurances, qui peuvent inclure des amendes substantielles et d’autres mesures coercitives.
L’ACAPS Sonde l’Urgence : Tolérance Zéro pour les Assureurs
Face à ce constat alarmant, Abderrahim Chaffai, président de l’ACAPS, a sommé les compagnies d’assurance de prendre des mesures immédiates. La circulaire exige la cessation sans délai de l’émission d’attestations non conformes et insiste sur la « stricte conformité des attestations délivrées, tant pour les contrats en cours que pour les nouveaux contrats ».
Une Rectification en Marche
Les assureurs sont désormais contraints de réagir promptement. Des informations récentes indiquent que les premières actions de mise en conformité sont déjà en cours. Des messages sont envoyés aux assurés concernés, les invitant à restituer leur attestation jaune pour la remplacer par le document blanc réglementaire. C’est une démarche essentielle pour régulariser leur situation et éviter tout désagrément futur.
Le Contexte : L’Essor de la Mobilité Électrique
Cette intervention de l’ACAPS survient à un moment clé. Le parc automobile électrique au Maroc connaît une croissance significative, avec de plus en plus de citoyens optant pour des solutions de mobilité plus vertes. Cette expansion rend d’autant plus cruciale la clarté et la conformité des documents administratifs, afin de garantir une transition fluide et sécurisée vers l’électrique.
Appel à la Vigilance : Que Faire ?
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule 100% électrique, une vérification immédiate de votre attestation d’assurance est impérative. Assurez-vous que votre document est de couleur blanche et qu’il mentionne clairement l’usage « Divers ». En cas de doute ou de non-conformité, contactez sans tarder votre assureur pour procéder à l’échange. Votre tranquillité d’esprit et votre conformité légale en dépendent.
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