Le Maroc, résolument engagé sur la voie de l’excellence, vient de franchir une étape décisive dans la modernisation de son système d’enseignement supérieur et de recherche scientifique. Réuni en Conseil, le gouvernement a validé un ensemble de textes législatifs et réglementaires visant à élever les standards de qualité, à renforcer la gouvernance et à optimiser l’accompagnement des apprenants.
L’ANEAQ se mue en Agence Marocaine : un gage de qualité internationale
Au cœur de cette refonte, le projet de loi n°68.25 modifiant la loi n°80.12 marque une évolution majeure pour l’Agence nationale d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANEAQ). Présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, ce texte ambitieux vise à aligner le dispositif marocain sur les meilleures pratiques internationales en matière d’évaluation et de garantie de la qualité.
Des missions clarifiées, une gouvernance renforcée
Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a souligné l’importance de cette réforme. Elle permettra de préciser les missions de l’Agence, d’optimiser ses interactions avec les autres acteurs institutionnels du secteur, et d’introduire de nouvelles attributions essentielles pour les processus d’évaluation. Un changement notable est également la nouvelle appellation de l’entité, qui deviendra l’« Agence marocaine d’évaluation et d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique », affirmant ainsi son ancrage national et son ambition internationale.
L’orientation, pilier de la réussite éducative et professionnelle
Dans la continuité de cette dynamique de réforme, le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, a également donné son feu vert au projet de décret n°2.20.471. Ce texte fondamental, présenté par le ministre de l’Éducation nationale, vise à concrétiser les orientations de la loi-cadre n°51-17, notamment ses articles 18, 27 et 34, en matière d’orientation scolaire, professionnelle et de conseil universitaire.
Un accompagnement sur mesure pour tous les profils
Ce décret s’attache à structurer et à consolider les services d’orientation au sein des établissements d’éducation et de formation. Il définit avec précision le champ d’application de ces services, clarifie les concepts clés tels que l’aide à l’orientation et le conseil universitaire, et établit leurs objectifs ainsi que les catégories d’apprenants concernées. Une avancée significative réside dans l’adaptation de ces services aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ou en difficulté, garantissant ainsi une inclusion et un soutien équitable. Le projet personnel de l’apprenant, véritable boussole pour son parcours, est également au cœur de cette nouvelle approche.
Modernisation du cadre législatif des sociétés anonymes
Au-delà du secteur éducatif, le gouvernement a également œuvré à la modernisation du cadre économique. Le projet de décret n°2.25.1080, présenté par le ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, modifie et complète le décret d’application de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes.
Transparence accrue sur les augmentations de capital
Cette révision intègre de nouvelles exigences concernant la détermination du prix d’émission lors des augmentations de capital. Désormais, le rapport du commissaire aux comptes devra inclure non seulement le prix et son montant, mais aussi les conditions précises de sa fixation. Le commissaire aux comptes aura également la responsabilité d’émettre un avis sur la régularité et la sincérité des bases de calcul du prix d’émission, de la fourchette retenue et des conditions approuvées par le conseil d’administration ou le directoire, renforçant ainsi la transparence et la confiance des investisseurs.
Coopération internationale : un accord avec la Jordanie
En clôture de ses travaux, le Conseil a été informé de la signature, le 5 octobre 2025, d’un accord entre les gouvernements marocain et jordanien. Cet accord porte sur le transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté, un pas de plus vers une coopération judiciaire internationale renforcée. Le projet de loi portant approbation de cet accord a également été examiné, comme l’a précisé Mustapha Baïtas, soulignant l’engagement du Maroc sur la scène internationale.
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