Le Conseil de la concurrence frappe à nouveau : Masterlab au cœur d’une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles

Le Conseil de la concurrence frappe à nouveau : Masterlab au cœur d’une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles

Le monde des affaires marocain est de nouveau secoué par une intervention musclée du Conseil de la concurrence. Pour la quatrième fois depuis l’arrivée d’Ahmed Rahhou à sa tête, une perquisition a été menée, cette fois-ci au sein des locaux de Masterlab. Cette opération s’inscrit dans une série d’investigations qui ont déjà ciblé des acteurs comme Glovo, ainsi que les cabinets Fizazi & Associés et AuditCloud Maroc, signalant la détermination de l’institution à veiller au respect des règles du jeu économique.

Masterlab : Un acteur clé sous surveillance

Un géant des fournitures médicales

Masterlab n’est pas une entreprise anodine. Spécialisée dans la commercialisation de fournitures et technologies pour les laboratoires d’analyses médicales, elle occupe une position stratégique. Son catalogue comprend des équipements de diagnostic de pointe, des réactifs essentiels et des systèmes automatisés, indispensables au fonctionnement des structures hospitalières et biologiques du royaume. Un rôle central qui la place naturellement sous le regard attentif des régulateurs.

L’ombre de la pandémie

L’entreprise avait déjà défrayé la chronique en pleine pandémie de Covid-19. Le ministère de la Santé lui avait alors attribué un marché colossal de 211,8 millions de dirhams TTC, scindé en deux lots. Une manne financière qui, à l’époque, avait déjà soulevé des questions sur les conditions d’attribution et la transparence des marchés publics.

Les enjeux de la concurrence dans le secteur

Concentration du marché et partenariats stratégiques

Le positionnement de Masterlab est d’autant plus scruté qu’il soulève des interrogations persistantes sur la concentration du secteur. Son partenariat stratégique avec le géant américain Abbott, renforcé durant la crise sanitaire, aurait considérablement consolidé son influence sur les contrats liés aux tests et équipements médicaux. Cette alliance a-t-elle créé un déséquilibre ? C’est ce que le Conseil cherche à déterminer.

Cahiers des charges : Des soupçons de favoritisme ?

Des voix s’étaient déjà élevées, notamment dans la presse, pour évoquer la possibilité que certains cahiers des charges de marchés publics aient été rédigés de manière à favoriser des spécifications techniques correspondant précisément aux solutions proposées par Masterlab. Si de telles allégations étaient avérées, elles remettraient en question l’équité des processus d’attribution et la libre concurrence. Une étude sectorielle du Conseil de la concurrence sur les tests Covid-19 avait d’ailleurs déjà pointé du doigt la forte concentration du marché des réactifs, avec une part de Masterlab sur les tests PCR passant de 25% en 2020 à 39% en 2021.

La réaction officielle du Conseil de la concurrence

Une opération d’envergure, encadrée par la loi

Dans un communiqué daté du 20 février, le Conseil de la concurrence a confirmé que ses services d’instruction et d’enquête ont mené, mardi dernier, des « opérations de visite et de saisie inopinées et simultanées auprès d’entités opérant sur le marché de la commercialisation des dispositifs médicaux ». Ces actions, motivées par des « suspicions de pratiques anticoncurrentielles », ont été réalisées sous l’égide du Procureur du Roi et avec l’appui de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), en stricte conformité avec l’article 72 de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Présomption d’innocence et confidentialité

Le Conseil de la concurrence insiste sur un point crucial : ces visites et saisies ne constituent en aucun cas une preuve de l’existence des pratiques présumées ni de la culpabilité des entités concernées. Seules les instances délibératives du Conseil, après une instruction rigoureuse et contradictoire garantissant les droits de la défense, seront habilitées à statuer sur le fond des faits. Pour l’heure, et afin de préserver les droits des entreprises visitées, aucune information ne sera divulguée concernant leur identité ou la nature exacte des pratiques visées.

Ces opérations rappellent le rôle essentiel du Conseil de la concurrence, qui, en vertu de l’article 16 de la loi n°20-13, est chargé de mener les investigations nécessaires à l’application de la législation sur la liberté des prix, la concurrence et le contrôle des opérations de concentration économique. Les visites et saisies inopinées demeurent un instrument clé pour recueillir les preuves indispensables à l’instruction des dossiers liés aux pratiques anticoncurrentielles ou au défaut de notification d’opérations de concentration économique (le fameux ‘Gun jumping’). Le marché des dispositifs médicaux est désormais sous haute surveillance.

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