Garanties Procédurales Renforcées : Le Maroc Réaffirme son Engagement pour la Justice

Une ère nouvelle pour la justice marocaine

Dans un élan de modernisation et de renforcement des libertés individuelles, la Présidence du Ministère public marocain a franchi une étape décisive. Une circulaire exhaustive, diffusée ce mardi 9 février 2026, vient redéfinir les règles d’interrogatoire des personnes déférées devant le parquet. Cette initiative s’inscrit pleinement dans la dynamique de mise à niveau du système judiciaire du Royaume, avec pour objectif cardinal de consolider les droits de la défense et le principe fondamental de la présomption d’innocence.

Le Ministère Public en première ligne pour la défense des droits

Adresée à l’ensemble des chefs de parquet, du Premier Procureur général près la Cour de cassation aux procureurs des juridictions de première instance, cette circulaire souligne l’importance capitale de l’interrogatoire. Ce moment crucial, premier contact entre l’individu suspecté et l’autorité judiciaire, exige des magistrats du Ministère public une rigueur exemplaire, un équilibre inébranlable et un sens aigu des responsabilités.

Au cœur de la réforme : des droits renforcés et une humanisation des procédures

Dès la réception des procès-verbaux de la police judiciaire, le magistrat se doit d’en vérifier la régularité et d’évaluer scrupuleusement les conditions de l’interpellation, qu’il s’agisse de la garde à vue ou de la retenue pour les mineurs. La transparence est de mise : la personne présentée doit être informée des faits qui lui sont reprochés, tout en ayant la certitude de bénéficier de l’intégralité de ses droits garantis par la loi.

Les piliers d’un interrogatoire équitable

• Le droit de garder le silence.
• Le droit d’être informé des charges pesant contre elle.
• Le droit de prévenir un proche.
• Le droit de désigner un avocat.
• Le droit de recourir à un interprète, si nécessaire.

Ces dispositions, ancrées dans la réforme introduite par la loi n°03.23 modifiant le Code de procédure pénale, marquent une avancée significative pour le droit à un procès équitable.

Priorité aux plus vulnérables et alternatives à la détention

La circulaire insiste également sur l’impératif pour les procureurs d’adopter un comportement professionnel et empreint d’humanité, en particulier envers les personnes vulnérables. Cela concerne notamment les enfants en conflit avec la loi, les victimes d’infractions et les personnes âgées. Des aménagements concrets sont préconisés :

• La création d’espaces dédiés pour la comparution des personnes en liberté.
• Une séparation stricte entre mineurs et adultes lors des interrogatoires.

• L’organisation des interrogatoires selon des priorités tenant compte des profils les plus sensibles.

Par ailleurs, le document recommande une rationalisation du recours à la détention préventive, en favorisant systématiquement les alternatives légales, telle que la transaction pénale, désormais proposable d’office ou via un médiateur.

Fluidité et efficacité : les leviers d’une justice moderne

Pour optimiser le temps judiciaire et accélérer le traitement des affaires, la circulaire exhorte à la fluidification des procédures administratives. L’activation des dispositions de l’article 384-1 du Code de procédure pénale permettra aux procureurs de se rendre directement dans les locaux de la police judiciaire pour engager des poursuites et délivrer des citations à comparaître, sans délai.

Une autre mesure d’importance est l’incitation adressée aux officiers de police judiciaire à déférer les personnes dès le début des heures de travail. Enfin, la circulaire martèle la nécessité d’éviter les renvois inutiles pour complément d’enquête, d’assurer une meilleure répartition des procès-verbaux entre les magistrats du parquet et, globalement, d’humaniser les conditions de présentation des personnes déférées.

Un engagement pour l’intégrité du système judiciaire

Cette initiative de la Présidence du Ministère public témoigne d’une volonté ferme d’ancrer le système judiciaire marocain dans une ère de respect accru des droits humains et d’efficacité procédurale. Un pas de géant vers une justice plus juste et plus équitable pour tous les citoyens.

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