Maroc : Prix de Transfert, le Cœur Battant de la Fiscalité des Multinationales

Casablanca

, le 4 février 2026

– Au carrefour de la mondialisation et de la vigilance fiscale, les prix de transfert se sont érigés en pilier central des contrôles fiscaux modernes. Une réalité que Mehdi Benouna, expert-comptable émérite et associé-gérant de ECOVIS MOROCCO, décrypte avec acuité. L’enjeu, selon lui, réside dans une répartition des bénéfices qui reflète fidèlement la création de valeur économique, tout en s’alignant sur le sacro-saint principe de pleine concurrence prôné par l’OCDE.

Dans cette analyse approfondie, M. Benouna éclaire les répercussions concrètes de cette dynamique réglementaire sur les entreprises opérant sur le sol marocain, confrontées à un cadre législatif renforcé, à l’ombre du projet BEPS, et à de nouvelles exigences documentaires.

Prix de Transfert : Définition et Fondements d’une Régulation Essentielle

« Les prix de transfert désignent les modalités de fixation des prix applicables aux transactions réalisées entre entreprises liées, notamment lorsqu’elles sont situées dans des juridictions différentes », explique Mehdi Benouna. Ce périmètre englobe un vaste éventail d’échanges, allant de la vente de biens à la fourniture de services, en passant par les transferts d’actifs incorporels et les opérations financières intra-groupe.

L’objectif fondamental de cette mécanique fiscale est d’assurer une juste attribution des bénéfices entre les différentes juridictions, en parfaite cohérence avec la valeur économique générée. Il s’agit également de prévenir les écueils de la double imposition. Le socle de cette régulation repose sur le « principe de pleine concurrence », un standard international qui dicte que les transactions entre entités associées doivent mimer celles qui auraient eu lieu entre entreprises indépendantes, dans des conditions de marché comparables. Ce principe, consacré par les modèles de conventions fiscales de l’OCDE et des Nations Unies, est désormais le ferment des législations nationales en matière de prix de transfert. Au Maroc, le Code Général des Impôts (CGI) a progressivement intégré et renforcé ces dispositions pour s’aligner sur les meilleures pratiques internationales.

Une Approche Méthodologique Rigoureuse

L’application du principe de pleine concurrence requiert une démarche structurée, articulée autour de trois piliers :

• L’analyse fonctionnelle : Elle vise à identifier précisément les fonctions exercées, les actifs mis en œuvre et les risques assumés par chaque entité impliquée dans la transaction.
• L’analyse de comparabilité : Il s’agit de rechercher des transactions ou des entreprises indépendantes présentant des caractéristiques similaires pour servir de référence.
• Le choix de la méthode :

  La sélection de la méthode de détermination des prix la plus pertinente, parmi celles reconnues par l’OCDE (méthode du prix comparable sur le marché libre, du prix de revente, du coût majoré, de la marge nette transactionnelle ou du partage des bénéfices).

Les Filiales de Multinationales : Une Vulnérabilité Accrue Face aux Contrôles Fiscaux

L’ère de la mondialisation et l’intensification des flux intra-groupe placent naturellement les filiales de multinationales au centre de l’attention des administrations fiscales. « Les stratégies d’implantation dans plusieurs juridictions, combinées à des écarts de niveaux d’imposition, peuvent générer des risques de transfert de bénéfices et d’érosion des bases imposables », alerte Mehdi Benouna.

Dans ce contexte global, le contrôle fiscal s’affirme comme un bouclier essentiel pour la protection des recettes publiques. Les travaux novateurs du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), initiés par l’OCDE et le G20, ont considérablement aiguisé la vigilance des administrations, en particulier face aux pratiques de prix de transfert impliquant des juridictions à fiscalité privilégiée. Au Maroc, ces enjeux revêtent une importance particulière, compte tenu de l’attractivité du pays pour les investissements directs étrangers. Les contrôles se concentrent désormais sur la justification économique et la réalité tangible des transactions intra-groupe, qu’il s’agisse de prestations de services, de redevances, de frais de gestion ou de financements. L’administration fiscale procède à une analyse méticuleuse des fonctions exercées, des ressources mobilisées, des risques assumés et des conditions financières appliquées, en s’appuyant sur une documentation contractuelle rigoureuse et des comparables de marché.

Les Accords Préalables sur les Prix de Transfert (APP) : Un Bouclier Juridique Sous-Exploité

Le Code Général des Impôts (CGI) marocain a introduit un mécanisme d’accord préalable en matière de prix de transfert (APP). Ce dispositif permet aux entreprises ayant des liens de dépendance avec des entités étrangères de sécuriser leur politique de prix de transfert pour une durée maximale de quatre exercices fiscaux. « Ce dispositif, aligné sur les recommandations de l’OCDE, vise à offrir une sécurité juridique tant aux entreprises qu’à l’administration fiscale », souligne l’expert.

L’APP représente un atout majeur, offrant la possibilité de prévenir les redressements fiscaux ultérieurs pour la période couverte. Cependant, son adoption par les entreprises marocaines reste modeste. Les accords unilatéraux, bien que plus accessibles, n’offrent qu’une protection partielle, car ils ne lient pas les administrations fiscales étrangères. Quant aux accords bilatéraux ou multilatéraux, bien que plus protecteurs, leur complexité et les délais de traitement qu’ils impliquent freinent leur déploiement. Les chiffres de 2024, bien que montrant une progression des demandes d’APP, révèlent un nombre encore très restreint d’accords effectivement conclus (seulement 3), signalant un potentiel inexploité pour cet outil de sécurisation stratégique.

Décret n° 2.22.1020 : L’Ère de la Transparence Documentaire Digitalisée

L’adoption récente du projet de décret n° 2.22.1020 par le Conseil de gouvernement marque une avancée significative dans la formalisation des exigences en matière de prix de transfert au Maroc. Ce texte vient enrichir les dispositions du CGI en précisant le format et le contenu de la documentation que les entreprises doivent désormais fournir à l’administration fiscale. Il officialise notamment la structure du Master File (dossier principal) et du Local File (dossier local), en parfaite adéquation avec les standards internationaux.

Le décret détaille avec précision les informations requises, couvrant la structure du groupe, ses activités, ses actifs incorporels, les transactions contrôlées et les données financières. Une innovation notable est la flexibilité linguistique accordée aux entreprises : la documentation peut être soumise en arabe, en français ou en anglais, facilitant ainsi la conformité pour les groupes multinationaux disposant déjà de dossiers harmonisés à l’échelle mondiale. Enfin, et c’est une évolution majeure, le projet de décret impose la transmission de cette documentation via la plateforme digitale de la Direction Générale des Impôts, marquant un pas décisif vers la dématérialisation et une gestion fiscale plus moderne et efficace.

Le Parcours de Mehdi Benouna : Fort d’une connaissance approfondie du droit fiscal marocain et d’une expertise reconnue dans les domaines des investissements étrangers, des joint-ventures, ainsi que des fusions et acquisitions, Mehdi Benouna conseille un large éventail d’entreprises locales et internationales, les guidant à travers les méandres d’une fiscalité en constante mutation.

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