Mardi, devant les parlementaires, Zineb El Adaoui, Première présidente de la Cour des comptes, a pris la parole pour un exercice de clarification essentiel. À l’heure où la défiance publique s’alimente souvent d’amalgames, elle a dressé un bilan détaillé des juridictions financières pour 2024-2025, tout en insistant sur la distinction fondamentale entre faute de gestion et corruption, un rappel crucial pour la sérénité du débat public.
Clarification du Mandat : Au-delà des Apparences
Face à une opinion parfois prompte à la confusion, Zineb El Adaoui a martelé un message clair et sans équivoque : « Il s’agit d’erreurs de gestion, pas d’atteintes à l’intégrité. » Cette déclaration, prononcée lors de la présentation du bilan juridictionnel des tribunaux financiers pour l’exercice 2024-2025, vise à déconstruire les interprétations hâtives et les exploitations potentiellement irresponsables des rapports d’audit. À l’approche des échéances électorales, cette distinction revêt une importance capitale pour préserver l’intégrité du processus démocratique et la réputation des acteurs publics.
Faute de Gestion vs. Corruption : Une Ligne Claire
La première présidente a souligné avec force que « les dossiers examinés doivent être replacés dans leur cadre objectif, distinct des crimes financiers poursuivis par la justice pénale ». Les juridictions financières, a-t-elle précisé, ne sont pas des tribunaux pénaux. Leur mission première est d’améliorer la qualité de la gestion publique, de renforcer les capacités institutionnelles et de prévenir les dysfonctionnements. Elles opèrent dans un espace singulier, « entre la sanction et la poursuite pénale », en s’appuyant sur une procédure rigoureusement contradictoire, collégiale et documentée. Il ne s’agit donc pas de juger de la probité des individus, mais bien de l’efficacité et de la conformité des pratiques de gestion.
Les Chiffres Révélateurs d’une Action Ciblée
Pour étayer ses propos, Zineb El Adaoui a présenté des données précises, démontrant la sélectivité et la rigueur des actions menées. Entre janvier 2024 et septembre 2025, un nombre limité de 20 dossiers seulement ont été transmis au ministère public. Ce total se répartit entre six établissements publics, treize collectivités territoriales – ce qui représente une infime fraction de 0,8% des 1.590 collectivités nationales – et une association.
Un Processus Judiciaire Exigeant
En élargissant la perspective, depuis 2021, ce sont 55 dossiers qui ont fait l’objet d’une transmission. Parmi eux, seuls six ont abouti à des décisions judiciaires définitives. Le cheminement est souvent long et complexe : cinq dossiers sont actuellement jugés, six sont en phase d’instruction, 34 font l’objet d’enquêtes approfondies, et quatre ont été classés. Quant aux plaintes reçues, sur les 3.462 enregistrées durant la période 2024-2025, une minorité a conduit à des actions concrètes : 15,7% ont déclenché une mission de contrôle, 1,8% des procédures disciplinaires, et moins de 1% ont été transmises au parquet. Ces chiffres, a insisté la présidente, illustrent que « les juridictions financières ne se saisissent pas à la légère, elles appliquent des filtres rigoureux et exigent des preuves documentées ».
Un Impact Bien au-delà de la Sanction
L’action des juridictions financières ne se limite pas à la détection des irrégularités. Elle s’inscrit dans une démarche proactive de conseil et d’amélioration continue. L’impact financier de leurs recommandations est éloquent : plus de 629 millions de dirhams ont été générés, et ce, avant même l’ouverture formelle de procédures. Une preuve tangible de l’effet incitatif et correctif de leurs missions.
La Perception, un Ennemi Insidieux
Zineb El Adaoui a également mis en lumière un danger souvent sous-estimé : « les effets de la perception de la corruption peuvent être aussi délétères que la corruption elle-même ». Une mauvaise interprétation des missions de contrôle, ou pire, la fuite d’un rapport provisoire, peut entacher l’honorabilité de responsables avant même que la vérité ne soit établie. Les versions finales des rapports, intégrant les réponses des parties concernées, peuvent en effet atténuer ou écarter de nombreux reproches initiaux, mais le mal est parfois déjà fait dans l’opinion publique.
Transparence à l’Épreuve des Fuites
La présidente a fermement condamné « les observations préliminaires figurant dans des rapports provisoires, à caractère temporaire, [qui] font l’objet de fuites délibérées et de mauvaise foi depuis les organismes contrôlés ». Ces agissements, a-t-elle averti, sapent la crédibilité des institutions et dénaturent le rôle d’alerte et de conseil des juridictions financières. Elle a rappelé que la transmission au parquet des indices d’infractions pénales est un processus objectif et rigoureux, et que, dans la grande majorité des cas, « la majorité des plaintes reçues ne donnent lieu ni à des missions d’audit ni à des saisines internes ou externes ».
Renforcer la Confiance et Moderniser l’Action
La Cour des comptes, par la voix de sa présidente, a réaffirmé son engagement indéfectible à consolider le sentiment de sécurité judiciaire et financière. Elle se positionne comme un acteur clé dans la lutte contre la corruption et l’amélioration de la gestion publique, avec pour objectif ultime de maximiser l’impact des programmes et projets étatiques sur la vie des citoyens.
Vers une Nouvelle Stratégie et une Réforme Légale
Dans un contexte de développement accéléré du Royaume, les juridictions financières sont résolues à perfectionner leurs méthodologies de travail. Zineb El Adaoui a annoncé l’élaboration des orientations stratégiques 2027-2031 et une réforme du cadre légal, visant à aligner les procédures sur les normes d’efficacité et les principes du procès équitable. Cette modernisation est essentielle pour « renforcer la confiance du citoyen en les institutions de l’État et de favoriser une participation responsable, effective et sérieuse à la dynamique de développement du Royaume, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI ».
Reconnaissance Internationale et Appel à la Mobilisation
La présidente s’est également félicitée de la reconnaissance internationale de la Cour, désormais secrétaire général de l’AFROSAI et de la JURISAI, preuve de son rayonnement et de sa crédibilité sur la scène mondiale. En conclusion, face aux enjeux législatifs imminents et aux mutations géopolitiques, elle a lancé un appel vibrant à « une mobilisation collective responsable et citoyenne pour immuniser le processus démocratique ».
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