Chambre Criminelle d’El Jadida : Quand le Consentement ne Suffit Pas Face à la Loi

Chambre Criminelle d’El Jadida : Quand le Consentement ne Suffit Pas Face à la Loi

Dans les arcanes de la justice, certaines affaires défient les perceptions et rappellent la rigueur implacable du droit. C’est le cas d’un récent jugement rendu par la chambre criminelle près la Cour d’appel d’El Jadida, où un jeune homme, malgré ses allégations de consentement mutuel, s’est vu infliger une peine de cinq ans de réclusion criminelle pour le détournement d’une mineure.

L’Alarme d’une Mère : Le Début d’un Cauchemar Présumé

Une Disparition Inquiétante et un Récit Glaçant

L’affaire débute par l’angoisse palpable d’une mère. Il y a quelques semaines, son visage marqué par l’inquiétude, elle se présente à la gendarmerie royale de Khemis Zemamra. Sa fille, âgée de seize ans et interne dans un lycée de Sidi Bennour, aurait vécu un véritable calvaire. Selon le récit initial de l’adolescente, alors qu’elle s’apprêtait à acheter des livres, un jeune homme à moto l’aurait interceptée, brandissant un couteau. Sous la menace, elle aurait été contrainte de le suivre vers un lieu isolé, puis séquestrée et violée dans une habitation, perdant ainsi sa virginité. Le lendemain, l’agresseur l’aurait redéposée devant son établissement scolaire, comme si rien ne s’était passé.

L’Enquête Révèle une Autre Vérité

Le Certificat Médical et les Premières Confrontations

La plainte est enregistrée sans délai. Les investigations s’enclenchent, commençant par l’audition de la jeune fille, en présence de sa mère. Sous le choc, le regard fuyant, l’adolescente confirme les faits. Le certificat médical, corroborant ses dires, atteste des stigmates d’une agression sexuelle remontant à une dizaine de jours, confirmant la défloration. Les enquêteurs, agissant avec célérité, identifient et appréhendent rapidement le jeune homme mis en cause.

Le Déni de l’Accusé et le Revirement de la Victime

Confronté aux accusations de kidnapping, séquestration et attentat à la pudeur avec violence sur une mineure, le prévenu, un jeune homme d’une vingtaine d’années, exprime son étonnement. Il clame son innocence quant à l’enlèvement et la séquestration, affirmant que leur relation était de nature amoureuse et entièrement consentie. Face à cette nouvelle version, les enquêteurs décident de réinterroger l’adolescente, cette fois-ci, loin de la présence de sa mère.

C’est alors que la vérité, plus complexe, émerge. D’une voix plus basse, la lycéenne avoue avoir menti à sa mère. Il n’y a eu ni couteau, ni enlèvement forcé, ni séquestration. Leur relation avait débuté des mois auparavant par des échanges secrets sur les réseaux sociaux. Leur première rencontre physique s’était déroulée un soir, l’adolescente ayant volontairement rejoint le jeune homme dans un champ. Là, les événements avaient pris une tournure inattendue : il s’était montré plus insistant, et l’acte sexuel avait été consommé, sans violence physique. La peur des répercussions familiales l’avait poussée à fabriquer ce récit dramatique d’enlèvement sous la menace.

La Justice Tranche : Le Poids de la Minorité

Le Consentement Inopérant Face à la Loi

Le jeune homme confirme cette version des faits, insistant sur l’absence de violence. Cependant, pour la Cour d’appel d’El Jadida, la nuance est de taille mais ne change pas l’essence juridique de l’affaire. L’adolescente, âgée de seize ans, est légalement mineure. Conformément au code pénal, son consentement est, dans ce contexte, considéré comme inopérant et non exonératoire de responsabilité. Les accusations initiales de kidnapping et de séquestration sont ainsi requalifiées en détournement de mineure aggravé par la défloration.

C’est sur la base de cette requalification que le jeune vingtenaire a été condamné à une peine de cinq ans de réclusion criminelle, un rappel solennel que la loi protège les mineurs, même lorsque les apparences suggèrent une entente mutuelle.

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