Maroc : La Cour des comptes sonne l’alarme sur une gestion publique en quête d’efficacité
Dans un rapport annuel 2024-2025 d’une sévérité inédite, transmis au Roi Mohammed VI, la Cour des comptes du Maroc lève le voile sur les défaillances structurelles qui gangrènent l’efficacité de la gestion publique. La juridiction financière met en lumière un fossé alarmant entre les ambitions affichées et la réalité du terrain, pointant du doigt des lacunes persistantes dans l’exécution budgétaire, la qualité des services et le suivi des politiques publiques, le tout aggravé par des mécanismes de sanction et de recouvrement aux « dents creuses ».
Un constat sans appel : des défaillances structurelles persistantes
Fruit de milliers de contrôles juridictionnels, d’examens de gestion et d’évaluations thématiques menés par la Cour et ses homologues régionales, ce document exhaustif dresse un tableau sans concession. Il révèle un décalage chronique entre les textes législatifs, les engagements programmatiques ambitieux et la concrétisation administrative sur le terrain, entravant la bonne marche des affaires publiques.
Quand les chiffres macroéconomiques masquent la réalité du terrain
Si le rapport salue une amélioration des grands équilibres macroéconomiques – avec une croissance de 3,8% en 2024 tirée par les secteurs non agricoles, une inflation contenue à 0,9% et un déficit budgétaire ramené à 3,9% du PIB –, la Cour se garde de tout triomphalisme. Elle insiste sur le fait que ces indicateurs positifs ne doivent pas masquer les dysfonctionnements récurrents qui minent la performance publique au niveau opérationnel, soulignant une fragilité persistante du fonctionnement de l’État.
L’épée de Damoclès des sanctions : un effet dissuasif en berne
Le volet juridictionnel du rapport met en exergue les efforts de la Cour pour faire respecter la discipline budgétaire et financière. Entre janvier 2024 et septembre 2025, 99 affaires impliquant des gestionnaires publics ont été jugées. 72 personnes ont été condamnées à des amendes totalisant environ 4,1 millions de dirhams, et 9 décisions ont ordonné le remboursement de près de 1,2 million de dirhams.
Sur les 4 452 arrêts et jugements définitifs prononcés, si une majorité (4 235) a abouti à des quitus, 217 décisions de débet ont été rendues pour un montant global de 57,9 millions de dirhams. Fait notable : la quasi-totalité de ces débets concerne des manquements liés au recouvrement des recettes publiques, les irrégularités de dépenses restant marginales.
Cependant, la Cour lance un avertissement majeur : l’efficacité de ces sanctions est gravement compromise par un recouvrement effectif limité. Sur les 1,5 million de dirhams d’ordres de recettes émis, seuls 540 000 dirhams ont été effectivement recouvrés, réduisant considérablement l’impact dissuasif de ces décisions.
Transparence et patrimoine : des zones d’ombre à éclaircir
L’obligation de déclaration de patrimoine, pilier de la transparence, est également sous la loupe. Si les membres du gouvernement et les parlementaires affichent un taux de conformité exemplaire, le rapport révèle que plus de 8 000 assujettis, à fin octobre 2025, n’avaient pas respecté cette obligation essentielle en début ou en fin de fonctions. Un manquement jugé préoccupant pour l’intégrité de la sphère publique.
Financement des partis : entre restitutions et créances
Concernant le financement public des partis politiques, la Cour note que 24 formations ont restitué au Trésor environ 36 millions de dirhams de fonds non utilisés ou non justifiés. Néanmoins, 14 partis demeurent redevables d’une somme avoisinant les 21,9 millions de dirhams, un rappel à l’ordre sur la nécessité d’une gestion rigoureuse pour maintenir la confiance citoyenne.
Le défi des politiques sociales : entre ambitions et fragilités
L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : une généralisation à double tranchant
La généralisation de l’AMO, mesure phare des politiques sociales, a permis d’immatriculer près de 31,9 millions de personnes fin 2024, couvrant ainsi 87% de la population. Mais derrière ce chiffre se cache une réalité plus nuancée : l’ouverture effective des droits reste inégale. Plus alarmant encore, les dépenses de l’AMO s’envolent, passant de 13,6 milliards de dirhams en 2022 à près de 25 milliards en 2024, tandis que les recettes peinent à suivre. La Cour alerte sur l’absence criante de mécanismes de maîtrise des dépenses, menaçant l’équilibre financier du système à moyen terme. Un déséquilibre accentué par la prépondérance du secteur privé, qui capte plus de neuf dixièmes des dépenses de soins, reléguant l’offre publique à une part résiduelle.
Aide sociale directe : un démarrage timide et incomplet
L’aide sociale directe, autre pilier de la protection sociale, a connu un lancement tardif en décembre 2023. Le rapport pointe l’absence de plusieurs dispositions réglementaires, limitant de facto la couverture de certaines catégories de bénéficiaires et entravant l’atteinte de ses objectifs initiaux.
La santé publique : un système sous tension
Dans le secteur de la santé publique, les difficultés structurelles persistent : manque d’attractivité pour les professionnels, équipements insuffisants et pénurie de ressources humaines. Ces carences, selon la Cour, poussent inévitablement les citoyens vers le secteur privé, affaiblissant d’autant l’offre publique.
Services publics de proximité : le cri d’alarme de la Cour
Éducation : des moyens accrus pour une qualité hétérogène
L’éducation, malgré des budgets en hausse, ne parvient pas à garantir une amélioration homogène des conditions d’apprentissage. Le rapport souligne des insuffisances criantes en infrastructures, équipements pédagogiques et encadrement, particulièrement dans les zones rurales, creusant les inégalités d’accès à une éducation de qualité.
Cimetières et abattoirs : la dignité et la salubrité en question
La Cour des comptes s’attarde sur des services publics locaux jugés en souffrance, offrant des exemples frappants. Sur les plus de 29 000 cimetières répartis sur 1 413 communes, moins de 0,4% seulement atteindraient un niveau minimal d’équipement, une situation qui porte atteinte à la dignité des opérations funéraires. Les abattoirs communaux ne sont pas en reste, affichant un rendement financier faible et des défaillances qui se traduisent par des pertes de recettes pour les collectivités et des risques sanitaires pour la population.
La déconcentration administrative : une réforme au ralenti
Enfin, la Cour des comptes met en lumière la lenteur de la réforme de la déconcentration administrative, avec un taux d’exécution de la feuille de route de la Charte nationale n’atteignant que 36% à fin 2024. Ce retard est attribué à un transfert insuffisant des compétences et des ressources, limitant la capacité des services déconcentrés à répondre efficacement aux besoins des citoyens au niveau local.
Le rapport de la Cour des comptes est un appel pressant à une refonte profonde de la gestion publique, invitant les autorités à des réformes plus robustes et à une application plus stricte des principes de bonne gouvernance pour garantir une efficacité et une transparence accrues au service des citoyens marocains.
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