Le Maroc face au défi de ses collectivités : Un constat sans appel de la Cour des comptes
Dans son rapport annuel 2024-2025, la Cour des comptes dresse un tableau préoccupant de la gestion des collectivités territoriales au Maroc. Malgré les efforts de réforme, des lacunes persistantes en matière de fiscalité, de gestion des ressources humaines et de qualité des services publics locaux entravent leur développement et leur efficacité. Un appel urgent à une refonte structurelle et stratégique se fait entendre.
La Fiscalité Locale à la Croisée des Chemins
Des recettes en berne, des impayés qui explosent
Le système de fiscalité des collectivités territoriales, bien que sujet à des réformes, continue de souffrir de divergences d’interprétation et d’application des textes juridiques. Plus alarmant encore, les mécanismes et ressources alloués à l’administration fiscale se révèlent manifestement insuffisants pour garantir une gestion efficace. La Cour des comptes met en lumière une statistique édifiante : le montant cumulé des restes à recouvrer a triplé en une décennie, passant d’un modeste 16,8 milliards de dirhams à un vertigineux 48,5 milliards de dirhams.
Vers une nouvelle gouvernance fiscale ?
Face à cette hémorragie financière, la Cour préconise la mise en place d’un système de gouvernance fiscale territoriale robuste. L’instauration de commissions thématiques, placées sous l’égide des walis et gouverneurs, est jugée essentielle pour harmoniser les pratiques et optimiser le recouvrement. Parallèlement, un élargissement de l’assiette fiscale locale est vivement recommandé pour doter les collectivités des moyens nécessaires à leurs missions.
Des Services Publics Locaux en Quête d’Efficacité
La gestion des ressources humaines : un déséquilibre flagrant
Le rapport pointe du doigt des dysfonctionnements majeurs dans la gestion des ressources humaines des services publics locaux. Une concentration ahurissante de 60% du personnel dans seulement quatre régions du Royaume crée un déséquilibre territorial criant, entravant la capacité des autres régions à offrir des services de qualité. La lenteur de la gestion prévisionnelle des compétences et le manque de coordination entre les acteurs centraux et territoriaux exacerbent cette problématique.
Moderniser les gares routières : une urgence réglementaire
Les gares routières, portes d’entrée et de sortie pour des millions de voyageurs, sont également sous le feu des critiques. L’absence de textes réglementaires clairs régissant leurs procédures est un frein majeur à leur modernisation. La Cour appelle à un renforcement du programme de renouvellement et de réhabilitation de la flotte de transport public, et insiste sur la nécessité d’accompagner les collectivités territoriales pour une identification précoce et précise des besoins liés aux projets de création et d’implantation de nouvelles gares, garantissant ainsi leur efficacité et leur exploitation optimale.
Cimetières musulmans : un patrimoine négligé
Le constat est sombre pour les cimetières musulmans : moins de 0,4% d’entre eux disposent des équipements minimaux requis. Les voies d’accès sont souvent dégradées et le raccordement aux réseaux essentiels (eau, électricité) est faible. La Cour recommande un encadrement juridique strict de leur gestion et le développement de partenariats et de mécanismes de financement innovants pour assurer leur entretien selon une approche globale et respectueuse.
Le transport sanitaire à Casablanca-Settat : un diagnostic alarmant
Dans la région de Casablanca-Settat, le service de transport des malades et blessés est marqué par une multiplicité d’intervenants et une absence criante de planification stratégique de la part des collectivités. La dépendance à des ressources humaines non permanentes et à des véhicules souvent récents mais insuffisamment équipés, et majoritairement non soumis au contrôle technique, soulève de sérieuses questions de sécurité et d’efficacité. La Cour recommande l’élaboration d’un cadre réglementaire global, intégrant les secteurs public et privé, l’intégration des opérateurs informels, et l’étude de l’inclusion du transport sanitaire dans les prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO).
Les abattoirs de Marrakech-Safi : un secteur à réformer d’urgence
La région de Marrakech-Safi ne compte qu’un seul abattoir agréé, alors que 86% des infrastructures existantes sont dans un état de délabrement avancé. Les projets d’abattoirs modernes peinent à se concrétiser. La Cour exhorte à l’accélération d’une vision commune et unifiée pour la réforme régionale du secteur, à l’adoption rapide d’un schéma directeur des abattoirs actualisé, à la mise en place d’un mécanisme régional dédié, et à l’élargissement et la modernisation de la flotte de transport des viandes.
Un Appel à l’Action Stratégique
Le rapport de la Cour des comptes est un signal d’alarme clair : les collectivités territoriales marocaines sont à un carrefour. Les défis sont immenses, mais les recommandations formulées offrent une feuille de route pour une gestion plus transparente, plus efficace et plus équitable, essentielle à la construction d’un développement territorial harmonieux et durable.
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