Le paysage de la protection sociale au Maroc connaît une transformation majeure. La Chambre des représentants a récemment franchi une étape décisive en adoptant le projet de loi n°54.23, marquant ainsi la fusion tant attendue de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette réforme ambitieuse vise à rationaliser et à unifier la gestion de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base du secteur public, promettant une ère nouvelle pour des millions d’assurés.
Une Volonté Politique Forte pour une Protection Sociale Cohérente
L’adoption de ce texte législatif, survenue le mardi 13 janvier, avec 95 voix pour et 40 contre, n’est pas un acte isolé. Elle s’inscrit directement dans la feuille de route tracée par la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale. Comme l’a souligné le ministre de la Santé et de la Protection Sociale, Amine Tahraoui, l’objectif primordial est d’assurer une convergence harmonieuse des différentes composantes de l’AMO vers un modèle de gestion unifié, garantissant ainsi une équité et une efficacité accrues.
Concrètement, la gestion de l’AMO de base, historiquement dévolue à la CNOPS pour le secteur public, sera désormais centralisée au sein de la CNSS. Cette consolidation permettra à une seule et même institution d’administrer l’ensemble des régimes d’AMO de base, simplifiant les démarches et optimisant les ressources.
Des Mesures Transitoires pour une Continuité Assurée
La Sécurisation des Droits des Assurés au Cœur de la Réforme
Le projet de loi a été conçu avec un souci constant de continuité et de protection des droits. Une phase transitoire est prévue pour garantir la fluidité des services et la sauvegarde des acquis des assurés et de leurs ayants droit. Les conventions existantes avec les organismes mutualistes resteront en vigueur pour une durée qui sera précisée par décret, assurant une transition en douceur. De même, le mécanisme du tiers payant, essentiel pour de nombreux bénéficiaires, est maintenu et sera encadré par une convention dédiée.
L’Intégration du Personnel : Un Processus Harmonisé
La fusion implique également un transfert et une intégration de plein droit et automatique des personnels concernés. Cette mesure est assortie de garanties fortes : le maintien de leur affiliation aux régimes de retraite et de protection sociale, qu’ils soient de base ou complémentaires, est intégralement assuré, évitant toute rupture dans leurs parcours professionnels et sociaux.
L’AMO et les Étudiants : Des Adaptations Significatives
Dans le cadre de la généralisation de l’AMO, le texte législatif apporte des clarifications importantes concernant la couverture des étudiants. Le régime spécifique d’assurance santé qui leur était dédié ne sera plus maintenu. Désormais, les étudiants seront couverts soit en tant qu’ayants droit des assurés principaux, soit orientés vers le régime AMO Tadamon si leur situation ne leur permet pas d’être rattachés.
Une avancée notable est également l’élargissement de l’âge de couverture pour les enfants non mariés poursuivant leurs études en tant qu’ayants droit, qui passe de 26 à 30 ans. Par ailleurs, une ouverture est prévue pour les étudiants étrangers, qui pourront accéder à l’AMO de base via une convention spécifique à établir entre la CNSS et les entités concernées.
Vers une Gouvernance Renforcée et une Efficacité Accrue
Cette adoption parlementaire s’inscrit résolument dans la dynamique de généralisation de la protection sociale au Maroc. Elle vise à consolider la gouvernance de l’AMO, à simplifier drastiquement les procédures administratives et à optimiser l’efficacité de la gestion. L’objectif final est de garantir une continuité des services de santé et une sécurisation pérenne des droits pour l’ensemble des citoyens, marquant une avancée significative vers un système de santé plus juste et plus accessible.
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