Le retour d’une réforme sensible pour les avocats
Le monde juridique est en ébullition suite à la réintroduction d’une réforme majeure concernant la gestion des fonds des justiciables. Un projet de loi sur la profession d’avocat propose la création d’un organe centralisé pour superviser les Caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA), une prérogative jusqu’alors jalousement gardée par chaque barreau. Cette initiative, portée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, promet de raviver les débats au sein de la profession.
Le fonctionnement actuel des CARPA
Actuellement, les fonds appartenant aux clients sont gérés par les CARPA, des entités autonomes rattachées à chaque barreau. Ces caisses jouent un rôle crucial en régulant les comptes de dépôt des avocats, qu’ils exercent à titre individuel ou en cabinet. Elles centralisent notamment les sommes issues de l’exécution de jugements ou de procédures d’arbitrage, garantissant la sécurité des transactions financières. La supervision de ces comptes est assurée par les bâtonniers et les conseils de l’ordre en exercice, conformément à la loi 28.08 régissant la profession d’avocat et aux règlements intérieurs spécifiques à chaque barreau.
Une centralisation en vue ?
Le nouveau projet de loi introduit une modification qui, bien que discrète en apparence, pourrait transformer en profondeur la gouvernance des CARPA. En instaurant un «Conseil des ordres des avocats», le texte lui attribue la compétence de mettre en place un système unifié de gestion des comptes de dépôt, avec la possibilité de l’adapter en coordination avec les barreaux. Cette mesure vise à harmoniser les pratiques et à renforcer le contrôle sur ces fonds sensibles.
Un historique de résistances et de préoccupations
L’échec de la réforme précédente
Ce n’est pas la première fois que la question de la gestion des fonds des justiciables est mise sur la table. Une tentative antérieure, initiée par le ministère de la Justice via un projet de Code de procédure civile, visait à confier cette responsabilité à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Cette proposition avait rencontré une opposition farouche de l’Association des barreaux du Maroc, qui dénonçait des dispositions jugées «non constitutionnelles». Bien que cette question spécifique n’ait pas été publiquement mise en avant, elle avait suscité des réserves importantes au sein de la profession, notamment en raison des risques de dérives potentielles.
L’affaire de Casablanca : un rappel à l’ordre
La nécessité d’une réforme a été douloureusement illustrée par des affaires récentes, telle que celle qui a secoué le barreau de Casablanca. Un avocat y est soupçonné d’avoir détourné des fonds de clients directement depuis le compte bancaire du Conseil de l’ordre. Cette fraude a été mise au jour suite à un contrôle effectué en décembre 2024 sur le compte CARPA du barreau, ouvert auprès de la BMCI. Ces incidents renforcent l’argumentaire en faveur d’un encadrement plus strict et unifié.
Le nouveau pari du ministre : Contrôle unifié versus autonomie
Après l’abandon discret de la réforme précédente – un revirement opéré via un autre texte législatif concernant les huissiers de justice, qui avait ramené la gestion des fonds aux avocats selon la loi 28.08 – le ministre Abdellatif Ouahbi revient avec une approche différente. Plutôt que de retirer purement et simplement la gestion des CARPA aux barreaux, la nouvelle proposition vise à les placer sous le contrôle d’un organe commun. Il s’agit d’une tentative de trouver un équilibre entre la nécessaire sécurisation des fonds et le maintien d’une certaine autonomie pour les barreaux.
Cependant, le parcours législatif de ce projet de loi ne fait que commencer, et les contestations de la profession d’avocat s’annoncent déjà. L’issue de cette réforme, qui touche au cœur de la confiance entre justiciables et avocats, reste incertaine. Affaire à suivre de près.
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