Le 13 janvier 2026 marque une étape décisive pour le paysage économique marocain. La Chambre des représentants a en effet adopté, en deuxième lecture, le projet de loi N°71.24, modifiant et complétant l’emblématique loi N°15.95 formant le Code de commerce. Ce texte, approuvé à une large majorité (95 voix pour, 40 contre), est bien plus qu’une simple mise à jour législative ; il incarne une vision audacieuse visant à propulser le Royaume vers une ère de transactions financières plus fluides, transparentes et sécurisées, avec un objectif clair : réduire drastiquement l’usage du cash.
Une Volonté Claire de Modernisation Financière
Flexibilité et Sécurité Juridique au Cœur de la Réforme
L’ambition première de ce nouveau Code est d’instaurer des dispositions adaptées aux exigences contemporaines de flexibilité dans les échanges financiers, particulièrement entre acteurs commerciaux. En renforçant la sécurité juridique et en optimisant l’efficience du système financier, le Maroc entend créer un environnement propice aux affaires et à l’innovation.
Le Rôle Central de la Justice Préventive et de Bank Al-Maghrib
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a souligné l’importance de la justice préventive, qui sera désormais alimentée par des données exhaustives pour éclairer toutes les parties prenantes. Parallèlement, le rôle de Bank Al-Maghrib est considérablement renforcé, notamment dans la prévention des incidents de paiement. La Banque centrale aura pour mission de contrôler et de centraliser les données relatives aux rejets de chèques et de lettres de change, un pas majeur vers une meilleure traçabilité et une réduction des risques.
Les Axes Stratégiques d’une Économie Sans Cash
Réduire la Dépendance au Numéraire et Promouvoir la Transparence
Au cœur de cette réforme se trouve la ferme volonté de diminuer la dépendance au cash dans les transactions financières. Cette orientation stratégique vise à renforcer la transparence des échanges, à endiguer le blanchiment d’argent et à combattre l’évasion fiscale, des fléaux qui minent la confiance et l’intégrité du système économique.
L’Effet de Commerce, Vecteur d’Inclusion Financière
La généralisation de l’utilisation des effets de commerce (chèques, lettres de change) est un autre pilier de cette transformation. En facilitant leur usage et en sécurisant leur cadre juridique, le nouveau Code aspire à stimuler l’inclusion financière et à favoriser une intégration économique plus large, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.
Des Sanctions Révisées et une Justice Plus Adaptée
La Transaction Pénale : Une Voie Vers la Résolution Amiable
Une innovation majeure réside dans la consécration de la transaction pénale à toutes les étapes de la procédure, y compris l’exécution de la peine. Concrètement, le paiement de la somme due ou le désistement de la plainte entraînera, selon le cas, le non-lieu ou l’extinction de l’action publique. Mieux encore, si le règlement intervient après une décision judiciaire irrévocable, les effets de cette décision seront annulés, offrant une seconde chance et une incitation forte à la régularisation.
Dépénalisation et Proportionnalité des Peines
Le projet de loi introduit également une dépénalisation pour les délits impliquant des époux, ascendants ou descendants au premier degré, reconnaissant ainsi la spécificité des relations familiales. De plus, le principe de proportionnalité est réaffirmé avec une révision des peines d’emprisonnement, désormais fixées entre 6 mois et 3 ans, contre 1 à 5 ans auparavant. Une distinction claire est établie entre les cas de défaut de provision ou de conservation de provision et les infractions plus graves comme la falsification ou la contrefaçon de chèque.
Renforcer la Confiance dans les Instruments de Paiement
Lettres de Change : Une Protection Accrue pour les Bénéficiaires
Afin de restaurer et d’accroître la confiance dans les lettres de change, des règles spécifiques ont été édictées pour celles tirées sur un établissement bancaire. La banque se voit attribuer un rôle proactif, depuis la remise du carnet de lettres de change, en passant par la vérification de la situation du tireur concernant les incidents de paiement, jusqu’à la possibilité de récupérer les carnets en cas de rejets multiples. Cette approche vise à offrir une protection renforcée aux bénéficiaires.
Chèques de Garantie : Une Réglementation Assouplie
Concernant l’acceptation ou l’endossement sciemment d’un chèque en garantie, la sanction est désormais limitée à une amende de 2% de sa valeur, à condition que le chèque ne soit pas encaissé immédiatement. Les peines d’emprisonnement et les amendes antérieures sont supprimées. Si l’amende est réglée avant une décision de justice définitive, les poursuites sont annulées. Cette mesure assouplit le cadre tout en permettant toujours de réclamer la valeur du chèque.
En somme, ce nouveau Code de commerce représente une avancée significative pour le Maroc, marquant une transition vers un système financier plus moderne, plus sûr et plus inclusif. Il témoigne de la volonté du Royaume de s’adapter aux défis économiques actuels et futurs, en posant les jalons d’une économie résolument tournée vers la dématérialisation et la transparence.
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