Budget 2026 : Le Coût Caché d’un Amendement Technique Révélé
Ce qui fut présenté comme une simple retouche technique lors des débats budgétaires de 2023 se transforme aujourd’hui en un véritable casse-tête financier pour le gouvernement. Nichée au cœur des 197 rapports parlementaires accompagnant le budget 2026, une révélation vient secouer les calculs de Bercy : un amendement, initialement jugé « indolore », devrait finalement coûter la somme astronomique de 2 milliards d’euros supplémentaires. Une complication majeure alors que l’exécutif s’efforce de trouver entre 10 et 15 milliards d’euros pour maîtriser son déficit public.
L’Œil Aiguisé du Sénateur Savoldelli Déniche l’Anomalie
C’est grâce à la perspicacité du sénateur communiste Pascal Savoldelli (Val-de-Marne), rapporteur spécial de la commission des finances, que cette bombe budgétaire a été désamorcée. En scrutant méticuleusement l’affectation des 145 milliards d’euros de remboursements d’impôts effectués par l’État, le parlementaire a mis en lumière l’impact démesuré de cette disposition passée inaperçue.
Décryptage de l’« Exit Tax » et de l’Amendement Lefèvre
Au cœur de cette affaire se trouve l’« exit tax », un mécanisme fiscal instauré en 2011 et maintes fois ajusté depuis. Son objectif : imposer les contribuables qui choisissent de quitter le territoire français. Si des sursis de paiement et des dégrèvements pour certains impôts et prélèvements sociaux sont prévus, une particularité persistait pour les départs antérieurs à 2014 : l’impossibilité de dégrever les prélèvements sociaux.
C’est précisément cette inégalité que l’ancien député Renaissance Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), aujourd’hui ministre délégué à la transition écologique, avait cherché à corriger en 2023 par un amendement. Une initiative louable sur le papier, visant à harmoniser le traitement fiscal, mais dont les répercussions financières n’avaient pas été pleinement évaluées.
Une Facture Imprévue qui Complique la Trajectoire Budgétaire
L’estimation révisée à 2 milliards d’euros pour cet amendement, bien au-delà des prévisions initiales, jette une ombre sur les efforts du gouvernement pour assainir les comptes publics. Cette découverte souligne la complexité des mécanismes fiscaux et les défis inhérents à l’élaboration d’un budget national, où chaque ligne, même la plus technique, peut receler des surprises financières de taille. Alors que les débats sur le budget 2026 reprennent à l’Assemblée, cette révélation ajoute une couche de pression sur un gouvernement déjà en quête de marges de manœuvre budgétaires.
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