L’opposition veut soumettre le projet de loi sur le CNP à la Cour constitutionnelle
Les représentants de sept partis de l’opposition au sein du Parlement ont annoncé, ce lundi, des démarches pour soumettre le projet de loi 026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) à la Cour constitutionnelle.
Une démarche nécessaire
Les initiateurs évoquent une «démarche nécessaire», tout en se référant à «l’article 132 de la Constitution, l’article 23 de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle et l’article 359 du règlement intérieur de la Chambre des représentants».
Une réponse à l’obstination du gouvernement
Selon eux, il s’agit d’une réponse à «l’obstination du gouvernement à faire adopter ledit projet de loi par les deux chambres du Parlement, fort de sa majorité et au mépris des observations d’organisations politiques et professionnelles quant aux irrégularités constitutionnelles, confirmées par les avis consultatifs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)».
La nécessité d’unir les forces
Les groupes insistent sur «la nécessité d’unir leurs forces afin de faire barrage aux abus de pouvoir législatif du gouvernement, préserver la liberté et le pluralisme de la presse, ainsi que le principe d’autorégulation».
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