Elections : de nouvelles dispositions pour lutter contre les fake news
Un nouveau chapitre dans la lutte contre les fake news
La révolution numérique et le développement des outils de l’IA ont favorisé la propagation accrue des fake news et des contenus falsifiés, souvent instrumentalisés pour induire en erreur les citoyens ou ternir l’image des candidats durant la période électorale. Pour contrecarrer ce phénomène, le nouvel article consacre une orientation législative équilibrée tenant compte des profondes mutations du paysage numérique.
Une protection effective de la vie privée des électeurs et des candidats
L’introduction de ces dispositions s’explique notamment par la nécessité d’assurer une protection effective de la vie privée des électeurs et des candidats contre toute utilisation de leurs propos ou images à des fins de diffamation. Le texte exclut ainsi de facto les cas où l’intention de porter atteinte à autrui n’est pas établie, garantissant ainsi le respect de la légalité pénale et du principe de proportionnalité tel qu’il est stipulé par la jurisprudence constitutionnelle et les standards en matière de droits humains.
Une approche équilibrée pour protéger le processus démocratique
L’article 51-bis s’inscrit dans la dynamique visant à faire face à la complexité croissante de la criminalité électronique, à la multiplication des atteintes à la vie privée, au chantage numérique et à la propagation de rumeurs ou de fake news durant les échéances électorales. Cette disposition adopte une approche équilibrée alliant rigueur juridique face à l’intention criminelle et respect explicite de la liberté d’expression et de la vie privée, en parfaite adéquation avec les principes constitutionnels et les engagements internationaux du Royaume.
Des effets tangibles sur le paysage démocratique et juridique national
L’adoption de l’article 51-bis constitue une avancée législative majeure pour réduire la diffusion de fake news et les pratiques nuisibles susceptibles d’induire en erreur l’opinion publique ou de porter atteinte à la crédibilité et à la transparence du processus électoral. Cette disposition aura des effets tangibles sur le paysage démocratique et juridique national, notamment en renforçant la confiance des citoyens dans la transparence des élections et l’indépendance de leur choix.
Détails
– Listes électorales : dernier délai fixé au 31 décembre 2025, qui peut s’inscrire et comment ? Le ministère de l’Intérieur rappelle que l’opération de révision annuelle des listes électorales générales pour l’année 2026 se poursuit jusqu’au 31 décembre 2025.
– Sanction : l’emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 50.000 à 100.000 dirhams, fixée selon la gravité des actes commis.
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