Loi de Finances 2026 : le secteur du sport en réforme

Détails

La Loi de Finances 2026 marque un tournant stratégique dans la politique sportive nationale. En subordonnant l’octroi d’avantages fiscaux significatifs à l’adoption du statut sociétaire et à la performance économique, elle entend accélérer la professionnalisation du secteur.
La Loi de Finances 2026 consacre un tournant majeur dans le secteur du sport. Longtemps considéré comme un champ associatif à vocation sociale, largement dépendant des subventions publiques et du bénévolat, le sport est désormais appelé à entrer pleinement dans une logique économique structurée.

Les principaux changements

* L’introduction d’une exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une durée de cinq ans, à compter de la première opération commerciale imposable, pour les sociétés sportives qui adoptent le statut sociétaire.
* La déductibilité fiscale des dons accordés aux sociétés sportives, permettant aux entreprises de soutenir financièrement les clubs tout en intégrant ces contributions dans leurs charges déductibles.
* La neutralité fiscale accordée aux opérations de transfert d’actifs entre associations et sociétés sportives, facilitant les restructurations et réduisant considérablement le coût de la transformation juridique.
* La prorogation de l’exonération de la TVA sans droit à déduction jusqu’en 2030, offrant aux sociétés sportives une visibilité à moyen terme et un avantage déterminant pour attirer des partenaires financiers et structurer des plans d’affaires crédibles.
* Les abattements progressifs sur l’impôt sur le revenu appliqués aux salaires des sportifs professionnels, entraîneurs et personnels techniques, visant à encourager la contractualisation formelle et la déclaration des revenus.

Les défis de gouvernance

La transition vers le modèle sociétaire suppose des compétences en gestion, en gouvernance et en conformité que de nombreux clubs ne maîtrisent pas encore. Le risque est réel de voir émerger une professionnalisation à deux vitesses, où seuls les clubs les mieux structurés bénéficieraient pleinement des dispositifs fiscaux.

Source: Lien