Le Conseil de gouvernement s’informe de l’accord de siège entre le Maroc et la Conférence de La HCCH

Le Conseil de gouvernement s’informe de l’accord de siège entre le Maroc et la Conférence de La HCCH
Le Conseil de gouvernement a tenu une réunion mardi à Rabat, au cours de laquelle il a été informé de l’accord de siège relatif à l’établissement du Bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) pour l’Afrique au Maroc. Ce accord a été signé le 02 juin 2025 à Rabat, entre le gouvernement du Royaume et cette organisation internationale.

Détails

Le ministre de la Justice a présenté les deux textes au Conseil de gouvernement : l’accord de siège et le projet de loi 63.25 portant approbation dudit accord. Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’Étranger a également été présenté pour expliquer les motivations derrière cet accord.

Contexte

L’établissement du Bureau régional de la HCCH pour l’Afrique au Maroc est un pas important dans la promotion de la coopération internationale en matière de droit international privé. Cette organisation internationale a pour but de faciliter la résolution des litiges entre les États membres et de promouvoir la coopération en matière de droit international privé.

Conséquences

L’accord de siège et le projet de loi 63.25 portant approbation dudit accord devraient être adoptés par le Parlement marocain dans les prochaines semaines. Cette adoption permettra au Maroc de devenir un membre actif de la HCCH et de bénéficier des avantages de cette organisation internationale.

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