: Le gouvernement présente une loi spéciale pour sortir de l’impasse budgétaire
Détails
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté en conseil des ministres un projet de loi spéciale destiné à sortir de l’impasse budgétaire, après l’échec de l’examen parlementaire du budget de l’Etat. Cette loi spéciale vise à reconduire provisoirement le budget 2025, avant la reprise de nouvelles discussions budgétaires en janvier.
Objectif de la loi spéciale
Selon la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, l’objectif de cette loi spéciale est de permettre de financer temporairement l’Etat et les administrations, avant la reprise de nouvelles discussions budgétaires en janvier. La ministre a également annoncé que l’objectif est de adopter une véritable loi de finances 2026 avant « la fin de janvier », y compris avec « quelques hausses d’impôts », une des demandes notamment du Parti socialiste.
Consultations avec les formations politiques
Le Premier ministre poursuit ses consultations avec les formations politiques, avant un vote prévu à l’Assemblée et au Sénat pour entériner cette loi spéciale. Sauf s’il se résout à passer par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, contrairement à la promesse qu’il avait faite le 3 octobre.
Prochaines étapes
Un vote devrait intervenir d’ici à mardi, à l’Assemblée et au Sénat, pour entériner cette loi spéciale. Si la loi spéciale est adoptée, elle permettra de financer temporairement l’Etat et les administrations, avant la reprise de nouvelles discussions budgétaires en janvier.
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