Affaire Bafella vs Commune de Casablanca : une lutte pour la propriété
La commune de Casablanca a engagé une lutte juridique pour reprendre la main sur une parcelle de terrain de 1 hectare et 6 ares située à Aïn Sebaâ. Cette affaire foncière a secoué la capitale économique depuis une quinzaine de jours.
Un terrain communal volé
La commune a découvert avec stupeur que la parcelle C/8447 avait été réinscrite au nom d’une société privée, la Société Immobilière Bafella, sans qu’elle ait été informée ni appelée dans la procédure. La commune considère que cette mutation est illégale et a engagé deux actions juridiques pour contester le jugement administratif rendu en son absence.
La première initiative : une tierce opposition
La commune a engagé une tierce opposition pour contester le jugement administratif rendu en son absence. La ville entend ainsi faire déclarer ce jugement inopposable ou obtenir son annulation. « La commune n’était pas partie au litige opposant le promoteur au Conservateur foncier devant le tribunal administratif. Elle n’a été ni convoquée, ni notifiée, alors même qu’elle était la propriétaire inscrite sur le titre au moment du procès », a déclaré Houcine Nasrallah, vice-président du Conseil de la ville.
La deuxième initiative : une prénotation
La Commune a également procédé à une prénotation sur le titre foncier, une mesure conservatoire destinée à bloquer toute vente ou hypothèque en attendant la décision de la justice. « Ces deux actions sont complémentaires : la tierce opposition vise à récupérer le terrain, la prénotation garantit qu’il restera disponible si la justice nous donne raison », a expliqué M. Nasrallah.
L’histoire de la parcelle
L’histoire de la parcelle remonte à plus de vingt ans. La société Bafella avait obtenu la réception provisoire de son projet immobilier baptisé « Al Hadika » le 2 août 2000. Une visite sur place avait eu lieu le 27 juillet 2000, et le document officiel de réception précisait que la commission « n’avait soulevé aucune observation sur le projet ». Cette validation signifiait que les engagements du promoteur, y compris la création de l’espace vert, avaient été jugés conformes ou qu’il s’engageait à les finaliser dans le cadre de la réception définitive.
Une confusion juridique
Le Conservateur foncier a interprété le jugement comme un transfert complet de propriété au profit du promoteur, réinscrivant la parcelle à son nom. Cette interprétation est considérée comme une confusion juridique par la commune. « Bien que le jugement ne mentionnât pas explicitement un transfert de propriété, le Conservateur a interprété l’annulation de son refus comme une obligation de supprimer le nom de la commune et de rétablir celui du promoteur ! », s’est indigné le vice-président de la commune.
Les enjeux de cette nouvelle phase
La commune engage une phase critique de sauvegarde du patrimoine communal. La première initiative est une tierce opposition pour contester le jugement administratif rendu en son absence. La deuxième initiative est une prénotation sur le titre foncier pour bloquer toute vente ou hypothèque en attendant la décision de la justice.
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