L’Agence Judiciaire du Royaume en quête de renforts face à l’explosion des affaires
L’Agence Judiciaire du Royaume est confrontée à un défi majeur face à la croissance exponentielle des affaires traitées par l’institution. Selon le rapport annuel 2024, le volume des affaires a doublé en une décennie, passant de 10 930 dossiers en 2014 à 21 218 en 2024, soit une progression de 94%.
Une augmentation significative du flux entrant
L’exercice 2024 a enregistré une augmentation significative du flux entrant, avec 21 218 nouvelles affaires, contre 18 395 l’année précédente, soit une progression de 15%. Cette tendance structurelle à la hausse du contentieux de l’État confirme l’importance de l’Agence Judiciaire dans la gestion des litiges.
La ventilation par nature de contentieux
La ventilation par nature de contentieux révèle la prépondérance des affaires administratives, qui représentent 58% du total avec 12 308 dossiers. Viennent ensuite les affaires portées devant les juridictions ordinaires (8 040 dossiers, soit 38%) et les procédures amiables (870 dossiers, soit 4%). Les recours de pleine juridiction dominent largement avec 43% de l’ensemble, suivis des recours en annulation (15%).
L’Agence judiciaire du Royaume anticipe les litiges
L’Agence judiciaire du Royaume a adopté une approche proactive pour anticiper les litiges. Le lancement de la plateforme « Mouwakaba » pour les consultations juridiques en ligne, la création du centre d’appel « Nidaa » dédié aux urgences et le doublement des séances de conciliation entre administrations publiques sont quelques-uns des moyens mis en œuvre pour prévenir les litiges.
Un plan stratégique pour réduire le volume des litiges
Le plan stratégique 2024-2028 ambitionne de réduire le volume des litiges en amont. L’Agence judiciaire a identifié 40 types de risques contentieux et a proposé 26 mesures de prévention. Cette approche permettra de réduire les coûts et les ressources nécessaires pour gérer les litiges.
Les difficultés organisationnelles
L’Agence judiciaire du Royaume est confrontée à des difficultés organisationnelles importantes. L’effectif total de l’institution s’établit à 170 fonctionnaires, dont 111 cadres chargés du contentieux, 52 agents assurant des tâches d’appui et 7 fonctionnaires dédiés à la gestion de la connaissance. La préparation des mémoires et plaidoiries, les déplacements vers les différentes juridictions du Royaume, la présence aux séances d’instruction et aux expertises, la correspondance avec les administrations… exigent à elles seules environ 50 agents par division, soit un total estimé à 300 agents pour l’ensemble des divisions.
Les statistiques
* 38 487 documents produits au cours de l’année
* 18 326 documents reçus des partenaires
* 9 287 convocations pour assister aux expertises, audiences et séances d’instruction
* 2 213 fonctionnaires victimes d’agressions assistés
* 1 690 avis de poursuites engagés à l’encontre d’agents publics
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