: La Cour de cassation ordonne de rejuger Mohamed Ziane
La Cour de cassation a rendu un arrêt historique mercredi, annulant le verdict rendu dans l’affaire de Mohamed Ziane, l’ancien bâtonnier et ex-ministre des droits de l’Homme. Cette décision a pour effet d’ordonner un renvoi devant la Cour d’appel pour réexamen.
Détails
Mohamed Ziane avait été condamné à cinq ans de prison par la chambre criminelle de première instance, mais la Cour d’appel avait réduit la peine à trois ans. Cependant, sa défense avait contesté ce verdict devant la plus haute juridiction. Cette annulation ramène l’affaire de Ziane au point de départ de la phase d’appel, ce qui signifie que le procès sera rejugé.
Contexte
Le procès de Mohamed Ziane avait commencé après que la direction actuelle du Parti libéral marocain (PLM) menée par Isaac Charia avait déposé une plainte contre lui et deux autres membres. Cette plainte était liée à des demandes et des enquêtes du ministère de l’Intérieur concernant le retour des fonds de soutien public alloués aux partis en 2015, que la formation n’avait pas dépensés.
Autres affaires
Mohamed Ziane avait déjà purgé une peine de trois ans de prison à partir de 2022, après une plainte du ministère de l’Intérieur pour insulte à la magistrature et aux fonctionnaires, entre autres charges.
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