Le Conseil de gouvernement approuve trois projets de loi pour valoriser le capital humain de la Santé
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé trois projets de décrets relatifs aux conditions de travail des professionnels de la santé du secteur public. Ces projets ont été présentés par le ministre de la Santé et de la Protection sociale.
Objectifs des projets de décrets
Ces projets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des instructions royales prônant une réforme de fond du système national de la santé. Ils visent à valoriser les ressources humaines à travers la motivation morale et matérielle et l’amélioration de leur situation professionnelle.
Détails
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ces textes interviennent en application du programme gouvernemental 2021-2026 qui met l’accent sur la motivation et la valorisation du capital humain national. Ils sont également conformes aux dispositions de l’accord signé le 23 juillet 2024 entre le ministère de la Santé et de la Protection sociale et les instances syndicales représentant le secteur de la santé.
Projets de décrets approuvés
Le Conseil de gouvernement a approuvé trois projets de décrets :
1. Le projet de décret n° 2.25.1065 modifiant et complétant le décret n° 2.17.535 du 28 septembre 2017 portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de la santé.
2. Le projet de décret n° 2.25.1066 complétant le décret n° 2.06.620 du 13 avril 2007 relatif au statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la Santé.
3. Le projet de décret n° 2.25.1067 modifiant et complétant le décret n° 2.06.623 du 13 avril 2007 relatif aux indemnités de garde, d’astreinte et de permanence dans les structures de santé du ministère de la Santé et les Centres hospitaliers universitaires (CHU).
Objectifs des projets de décrets
Le projet de décret n° 2.25.1067 vise à prendre en charge les cas sanitaires urgents et à renforcer l’efficience des systèmes de garde dans les groupements sanitaires territoriaux. Il contribuera également à améliorer la qualité des prestations fournies à l’ensemble des citoyens dans les différents établissements hospitaliers du Royaume.
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