Budget : un conseil des ministres exceptionnel lundi soir pour valider la loi spéciale
L’année politique se termine sur une note de déception pour les parlementaires, qui ne pourront pas adopter le budget pour 2026 avant la fin de l’année. Le gouvernement a donc décidé de présenter un texte alternatif, une loi spéciale, pour éviter un blocage financier total de l’Etat.
Détails
La commission mixte paritaire, chargée d’élaborer un budget de compromis pour 2026, a échoué vendredi dernier à trouver un accord. Face à cette impossibilité, le gouvernement a décidé de soumettre un projet de loi spéciale aux parlementaires. Ce texte devra être examiné lundi soir par un conseil des ministres convoqué exceptionnellement, avant d’être débattu dans la semaine par les députés et les sénateurs.
Un processus expéditif
Le Conseil d’Etat, saisi du projet, devra rendre un avis juridique ultrarapide pour permettre l’examen du texte par le conseil des ministres. Le gouvernement a indiqué que le processus serait expéditif pour permettre la promulgation de la loi avant la fin de l’année.
Une loi spéciale, un processus similaire
Il s’agit d’un processus similaire à celui de l’année dernière, lorsque le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier avait présenté un projet de loi spéciale en conseil des ministres le 11 décembre. Le texte avait ensuite été adopté à l’unanimité par les députés et les sénateurs en moins d’une semaine, avant d’être promulgué par le président de la République, Emmanuel Macron, le 20 décembre.
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